liste des PV d’information en vigueur de la CRS SOI

PV 53 INF 01 : Présentation de la fiche pratique 09 du CSN SOI relative à l’application de la PAL prévue à l’article 227-1.03§4 concernant les navires de pêche non pontés exploités dans la zone de compétence du CSN SOI.

Le PV 53 INF 01, la fiche pratique n°09 et la carte de délimitation des zones de navigation à 5 milles de la côte et à 8 milles d’un abri sont disponibles ci-dessous.

Carte DCP et abris à 8 mille
Cette carte contient les DCP autour de La Réunion ainsi que les abris.
Fiche pratique 09
Cette fiche précise certains points réglementaires pour les navires bénéficiant de la PAL
  • champ d’application
  • nombre de moteurs
  • types de radeaux acceptés
PV CRS 53
L’avis de la CRS a été demandé au sujet de la fiche 09.
PV CRS 54 et fiche n°15
Cette fiche du CSN SOI précise les situations où une attestation de structure est obligatoire pour les navires de moins de 24 mètres (hors plaisance) : navires neufs, remotorisations, transformations, etc.

Partager la page

Haut de page