Les textes réglementaires
Le marquage des captures
Le communiqué de presse du préfet de Mayotte pdf - 158.6 kio Arrêté ministériel du 17/05/2011
5 mars 2015
Les tailles minimales de capture
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir | Legifrance html - 88.9 kio Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de (…)
5 mars 2015