Les missions du CSN
Le Centre de Sécurité des Navires (CSN) est un service régional de la prévention des risques professionnels maritimes. Il a pour mission principale la visite des navires professionnels français qui doivent être titulaires d’un permis de navigation (titre de sécurité).
Le CSN veille au respect des conventions internationales ou des règlements nationaux en matière de sécurité, de prévention de la pollution et, le cas échéant de sûreté et de certification sociale.
En application des articles L5241-3 et L5241-4 du code des transports, un navire français ne peut prendre la mer sans être titulaire des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution prévus.
Sous l’autorité du chef de centre de sécurité des navires, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) sont chargés notamment de la surveillance générale :
• de la construction et du maintien en état des navires,
• des conditions de sécurité à bord des navires,
• de la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS),
• de la prévention de la pollution par les navires (MARPOL),
• de l’application de la convention du travail maritime (MLC),
• de l’application de la convention sur le travail dans la pêche (C 188),
• de la sûreté des navires (code ISPS).
Conjointement avec les médecins des gens de mer, ils assurent le contrôle de l’habitabilité à bord des navires et peuvent se faire assister par toute personne ou organisme qu’ils jugent utiles, particulièrement en matière de radiocommunication et d’appareils de navigation relevant de la technique des télécommunications.
Les inspecteurs sont les interlocuteurs privilégiés des équipages, armateurs, représentants de chantiers de construction navale et de tous professionnels du secteur maritime qui interviennent à bord des navires. Ils assurent leurs nombreuses missions notamment par la réalisation de visites de navires en vérifiant leur conformité aux normes techniques et autres règlements nationaux voire internationaux.
Les inspecteurs interviennent non seulement sur des navires français mais également à bord de navires étrangers dans le cadre du contrôle par l’État du Port (PSC). Les navires de toutes nationalités en escale à la Réunion et à Mayotte peuvent être inspectés dans le cadre d’un accord international, le Mémorandum de l’Océan Indien. Le respect des normes prévues dans les conventions internationales est alors vérifié.