LE SERVICE DES ACTIVITÉS MARITIMES ET DU CONTRÔLE (SAMC)

Le service des activités maritimes et du contrôle, qui assure, d’une part, la réglementation des activités maritimes ainsi que leur contrôle et le suivi des procédures administratives et judiciaires associées. Il constitue, d’autre part un guichet au bénéfice des usagers de la mer pour la réalisation des démarches administratives nécessaires aux activités de plaisance, à l’armement des navires professionnels et à l’exercice du métier de marin professionnel.

Il comprend une unité en charge de l’administration des marins et des navires, et une unité du contrôle.

ll procède à l’immatriculation des navires professionnels et de plaisance et à la délivrance des permis d’armement. Il agrée les établissements de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et délivre les permis plaisance.

Il suit l’activité du service de santé des gens de mer et assure le lien avec les organismes sociaux en charge des gens de mer (URSSAF Poitou-Charentes, ENIM, Service social maritime…).

Il assure le secrétariat de la commission portuaire de bien être des gens de mer.

Il exerce l’autorité académique sur les établissements scolaires dans le ressort de la DM SOI, organise et préside les examens de la marine marchande et délivre les titres de formation professionnelle maritime. Il assure la promotion des métiers de la mer.

Il instruit les dossiers disciplinaires relevant du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ainsi que les distinctions honorifiques pour le secteur mer.

Il porte conseil aux armements en matière de droit du travail et conduit les conciliations. Elle est l’interlocutrice de la DEETS au titre de sa mission d’inspection du travail dans le secteur maritime.Il assure la tutelle du pilotage maritime et participe aux travaux de la commission de remorquage.

Il élabore le plan régional de contrôle des pêches et de l’environnement marin, dont il assure le suivi avec les parties-prenantes. Il assure le suivi administratif et pénal des procédures d’infraction maritime, en lien avec les autorités compétentes.

Il assure le contrôle des activités maritimes en zone côtière par le biais de l’Unité Littorale des Affaires Maritimes de La Réunion, ainsi qu’en zone hauturière par le biais du patrouilleur des affaires maritimes OSIRIS II.

En matière de coopération maritime régionale il assure le suivi des travaux des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP) et la mise en œuvre des actions communes visant à lutter contre la pêche illicite.

Grâce à sa connaissance empirique des usages, il appuie les autres services dans la mise en œuvre de leurs missions, notamment sur la planification et l’encadrement des usages.