Démarches relatives aux navires de plaisance

Portail démarches-plaisance.gouv.fr

Pour toutes vos démarches concernant la plaisance, un seul lien :
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/

Ouverture du portail "démarches plaisance"

A partir de 2020, les démarches d’immatriculation, de vente de navire, de changement de propriétaire ou de moteur, pourront s’opérer de façon dématérialisée sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr » pour les plaisanciers. Ce portail proposera des services en ligne aux utilisateurs (gestion des demandes, accès à un espace utilisateur, réédition en ligne de la carte de circulation, portail informatif). Les plaisanciers pourront se connecter de manière sécurisée via France Connect et disposer d’un espace personnel.

Depuis le 3 février 2020, les démarches dématérialisées sont possibles pour cinq départements pilotes (Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Var).
L’ouverture à l’ensemble des départements, dont La Réunion et Mayotte, est prévue au printemps 2020 (avril 2020)."

Nouvelles démarches ouvertes sur le portail "démarches plaisance"

Quatre nouvelles fonctionnalités sont ouvertes aux usagers depuis le 16 avril 2021. Elles contribuent à réduire progressivement le volume de formalités "papier".

Pour les distributeurs :
1) Gestion en ligne des demandes d’immatriculations temporaires (pour essais ou salons).
2) Revente d’un navire d’occasion non francisé.

Pour les plaisanciers :
3) Gestion en ligne des navires en copropriété :
Gestion pour les navires non soumis à francisation et avec copropriétaires personnes physiques (à l’exclusion des personnes morales, société, associations etc…).
4) Demande de duplicata de permis en ligne :
Remplissage du formulaire cerfa en ligne et télétransmission du timbre fiscal électronique.

Dématérialisation du paiement du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation)

Dans le cadre de la mesure de simplification qui sera mise en place en 2022 pour le paiement en ligne du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à travers le portail plaisance, vous êtes invité à vous connecter sur un questionnaire en ligne mis en place par la DAM pour y reporter des informations simples sur vous et votre navire (nom-prénom ou SIRET, numéro d’immatriculation, numéro de francisation, nom du navire). Ce questionnaire permettra de rapprocher les fichiers des Douanes et des Affaires maritimes et ainsi d’éviter une double sollicitation.

Ce questionnaire est disponible via le site internet www.demarches-plaisance.gouv.fr/dafn

Vous avez jusqu’au 01/04/2020 pour réaliser cette démarche en ligne qui ne prend que quelques minutes.

Achat, immatriculation et vente d’un navire de plaisance

À compter du 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leurs moteurs peuvent être réalisées sur le portail
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/plaisancier/login

Acheter un navire de plaisance

C’est au vendeur d’aller sur "https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/accueil", d’effectuer le changement de propriétaire et de vous fournir un code pour terminer la vente en ligne.

Vendre un navire de plaisance en ligne

Le cerfa pour la vente d’un navire de plaisance en ligne peut être trouvé sur ce lien ou être récupéré directement à la DMSOI.

La liste des documents nécessaires est détaillée dans la fiche suivante :

Questions courante

Le site ne reconnaît pas mon navire Un rapprochement ou une fusion du navire vers le(s) propriétaire(s) est alors nécessaire par la DMSOI. Prendre contact par téléphone ou mail : gm.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr

Le code remit par le vendeur n’est plus valide Un acheteur a 1 mois pour finaliser une vente. Dépasser ce délai il faut recommencer l’ensemble des démarches en ligne de la vente.

Le copropriétaire de mon bateau est décédé, que dois-je faire Il faut modifier le certificat d’enregistrement en enregistrant le nom du nouveau copropriétaire ou des copropriétaires (ou des ventes de parts) selon l’acte de succession rédigé par notaire.

Ces démarches de modification se font directement à la DMSOI.

Changer le moteur d’un navire de plaisance

La déclaration de changement de moteur est obligatoire dans le mois qui suit l’installation du nouveau moteur.
Pour le moment, il n’est pas possible de procéder au changement de moteur de façon dématérialisée sous démarches-plaisance, mais cela devrait être possible courant 2023.

Dans l’attente de la mise en œuvre de la procédure dématérialisée , il faut venir à la DMSOI muni des documents suivants :

• La facture d’achat (ou un document de vente entre particulier, dans ce cas la pièce d’identité du vendeur est requise), comportant le modèle du moteur, le numéro de série et la puissance.
• La fiche technique du moteur ou la déclaration écrite de conformité du moteur
• dans le cas d’un achat ailleurs que chez un distributeur agréé, la photo de la plaque signalétique du moteur avec son numéro de série.

Soumettre mon navire à la francisation

Votre navire n’est pas soumis à la francisation?

Vous pouvez faire vos démarches en ligne ici

Déclaration de cession-acquisition

Les différentes étapes sont les suivantes :
1) déclarer la vente/cession (par le vendeur)
Le vendeur remplit le formulaire de déclaration de cession/vente.
A la validation de la saisie, une boîte de dialogue demande confirmation. Cliquer sur "confirmer" pour poursuivre.

2) Transmission du code (par le vendeur à l’acheteur)
Il s’agit d’un code composé de 5 lettres en majuscule. Le vendeur transmet le code à l’acheteur pour qu’il finalise la vente.

3) Confirmation de l’acquisition (par l’acheteur)
L’acheteur a 1 mois pour effectuer sa déclaration.

Déclarer en ligne

Le site ici
1) Je suis plaisancier
2) Se connecter en haut à droite : s’identifier avec FranceConnect (ex : vos identifiant et mot de passe pour le site de la sécurité sociale ou pour celui des impôts)
3) S’identifier sur le site avec votre compte

Des difficultés pour vos démarches en ligne?

Vous pouvez téléchargerle guide de l’utilisateur du portail ici
Contacter gdm.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez prendre contact avec le service des activités maritimes et des gens de mer (accueil téléphonique le matin) au 02 62 42 05 50