Déclaration d’un moulinet ou d’un vire-ligne électrique

L’usage du moulinet électrique est soumis à déclaration par l’arrêté n°1743 du 15 juillet 2008. Il est autorisé les week-ends et jours fériés uniquement.
Il n’y a qu’un seul vire-ligne ou moulinet électrique à bord par navire de plaisance.

Vous devez noter vos captures sur le formulaire correspondant après chaque sortie de pêche, et nous envoyer le formulaire en fin d’année civile. Si vous n’avez pas pêché, vous devez a minima envoyer une déclaration "néant" par an.

Déclaration du moulinet électrique ou du vire-ligne électrique par le formulaire en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-moulinet-ou-vire-ligne-electrique-974

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