Bateau école
Retrouvez tous les textes applicables relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur sur le site du ministère
L’établissement de bateau-école
Les établissements de formation à la conduite en mer doivent être agréés par le préfet du département. L’agrémentest délivré pour 5 ans.
Formulaire de demande d’agrément de l’établissement de formation (bateau-école)
Ci-dessous les textes relatifs à la délivrance des agréments :
- le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- l’Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
Ci-dessous le lien vers le formulaire de demande d’agrément de l’établissement de formation (bateau-école)
Les formateurs
Un formateur doit détenir une autorisation d’enseigner et formuler une demande de rattachement à un bateau école agréé.
Autorisation d’enseigner
Le lien vers le formulaire de demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur.
Le futur formateur doit :
- Être titulaire d’une attestation de formation aux premiers secours (PSC1) ;
- Être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste maritime du service mobile maritime, ou du certificat restreint d’opérateur, du certificat spécial d’opérateur ou du certificat général d’opérateur (CRR,CSO,CGO…) ;
- Justifier d’avoir suivi une formation à l’évaluation dont le programme figure à l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2007.
- Posséder des qualifications professionnelles d’enseignement (diplôme de niveau supérieur ou égal à V) ou suivre une formation complémentaire à la pédagogie
- Posséder des qualifications professionnelles maritimes ou suivre une formation complémentaire au nautisme.
- Etre titulaire du permis pour lequel il délivre la formation ou d’un titre reconnu supérieur ou équivalent. L’un des titres au moins doit être détenu depuis 3 ans.
- Etre apte physiquement (certificat médical)
Formulaire de demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
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Renouvellements de ces autorisations
Pour renouveler votre agrément avant l’échéance des 5 ans, suivez le guide !