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Publication de la loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime (certification sociale)

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3 décembre 2012

Certificat d’assurance des navires à passagers

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3 décembre 2012

Révision des gilets de sauvetage gonflables "plaisance" vendus sur le marché français

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26 décembre 2012

Prochaine réunion de la Commission Régionale de Sécurité (CRS)

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27 décembre 2012

Périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres

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28 février 2013

La France a ratifié la Convention du travail maritime de l’OIT

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11 mars 2013

Certification sociale des navires

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28 mars 2013

Administrateurs des affaires maritimes (AAM)

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26 avril 2013

Le « navire à utilisation commerciale » - NUC

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6 mai 2013

Le gaz naturel comme combustible marin

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7 mai 2013

Périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres

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15 mai 2013

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