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Ancien dossier CSN

Règlementation sécurité concernant de nouveaux engins à sustentation hydropropulsés

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publié le 17 septembre 2012

Considérant l’apparition de nouveaux engins nautiques, des exigences règlementaires nécessaires à la sécurité de leurs pratiquants ainsi que celle des usagers des plans d’eau sur lesquels ils sont susceptibles d’évoluer, ont été adoptées.

Elles font l’objet de l’Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé).