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Professionnels de la mer

Obligation de pesée au débarquement

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publié le 11 août 2021

L’obligation de pesée au débarquement les produits de la pêche est réglementée à la Réunion par un l’arrêté préfectoral n°2021-1551 du 10 août 2021.
La pesée des produits de la pêche maritime professionnelle embarquée est obligatoire avant la première vente.

Consulter l’arrêté préfectoral : 2021-08-10_AP 1551_obligation de pesée (format pdf - 2.4 Mo - 11/08/2021)

Dérogation

Pour obtenir une dérogation à l’obligation de pesée sur le lieu de débarquement, vous devez remplir le formulaire suivant.
Annexe1_Demande dérogation pesée (format xlsx - 41.7 ko - 06/09/2021)

Le formulaire doit être renvoyé à l’adresse suivante :
2, rue Berthollet
BP 89
97822 LE PORT CEDEX

ou par mél : am.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr en mettant en copie dm-soi@developpement-durable.gouv.fr