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Ancien dossier CSN

Navires de moins de 12m dont l’échéance du permis intervient en mai 2013

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publié le 30 avril 2013 (modifié le 3 mai 2013)

L’exploitant d’un navire est tenu de prévenir le centre de sécurité des navires un mois avant la date d’expiration du permis de navigation.

A l’appui de sa demande de renouvellement, il atteste que depuis sa dernière visite le navire n’a pas subi de modifications, ou en présente la liste exhaustive.

L’exploitant du navire doit déclarer à la commission de visite périodique le nombre d’accident du travail, ayant fait l’objet d’une déclaration, attaché au navire.

immatriculation du navire date de fin de validité du permis de navigation
692323 30/05/13
929725 30/05/13
909603 29/05/13
692455 29/05/13
899773 29/05/13
692663 24/05/13
926291 23/05/13
926292 23/05/13
692883 22/05/13
912497 22/05/13
926320 16/05/13
899790 16/05/13
692424 16/05/13
929060 16/05/13
899771 15/05/13
926324 15/05/13
692088 14/05/13
692873 04/05/13
926293 04/05/13
698059 03/05/13
928623 03/05/13
899781 02/05/13