Haut de page

Logo préfècture région
DM SOI
<p>DIRECTION DE LA MER sud océan Indien</p>

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
DMSOI à Mayotte

Contenu

 

Manifestations nautiques

L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestations nautiques toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 21 février 2017
Plan du siteInfos LégalesNous contacter | Authentification | Flux RSS