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Ancien dossier CSN

Maintien, suspension et/ou retrait des titres des navires désarmés

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publié le 6 février 2013

Un navire est désarmé lorsque son exploitation est suspendue plus d’un mois, à quai ou au mouillage [1].

L’arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé) fixe les interprétations relatives au maintien, à la suspension et/ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés :

tableau synthétique
durée du désarmement < 1 mois de 1 à 3 mois > 3 mois
statut des titres maintenu suspendu retiré

Attention car un titre retiré ne peut être restitué. Seul un nouveau titre peut être délivré (en référence à l’article 130.29) et une visite spéciale doit être programmée pour la délivrance des nouveaux titres.

Dans tous les cas, il est rappelé aux exploitants de navires professionnels que :

  • le programme de désarmement doit être adressé au CSN compétent pour information
  • le programme de désarmement doit être soumis à la société de classification pour approbation lorsque le navire est classé [2] ;
  • une attestation de suivi de procédure de désarmement, délivrée par la société de classification (cas des navires classés), doit être adressée au CSN compétent.

[1et que cela n’est pas du fait d’un emploi saisonnier de ce navire

[2cf. Article 42-5 du décret n°84-810