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Ancien dossier CSN

Les pistes pour renforcer la sécurité des passagers maritimes

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publié le 10 avril 2012

Pour renforcer la sécurité des navires à passagers - surtout après l’accident du Costa Concordia - la Commission européenne entend amender la législation européenne et promouvoir de nouveaux standards au niveau international (c’est-à-dire au niveau de l’OMI, l’Organisation Maritime Internationale) ; elle entend aussi surveiller davantage la mise en oeuvre des règles existantes et travailler à des accords volontaires avec l’industrie.

Siim Kallas, le commissaire en charge des Transports, a détaillé cette approche au Conseil des ministres des Transports qui s’est tenu à Bruxelles le 22 mars. Une note d’information présentée
aux États confirme que c’est à la fin 2012 que devraient venir les premières propositions de modification de la législation européenne. Elles porteront sur la Directive 2009/45/CE, qui établit un ensemble des prescriptions de sécurité générales, applicables aux navires à passagers neufs et existants.
La Commission devrait en étendre le champ d’application, notamment pour tenir compte du fait que les bateaux, aujourd’hui, ne sont plus construits uniquement en acier.

La Directive 2003/25/CE, qui établit des prescriptions spécifiques de stabilité pour les ferries, pourrait aussi être revue, en parallèle à un travail à mener à l’OMI.

D’autres mesures pourraient suivre l’année prochaine, pour lesquelles la Commission dit devoir encore mener des études d’impact et attendre les résultats de l’enquête sur l’accident du Costa Concordia.
Elle pense notamment à la possibilité de transformer en législation européenne les règles de l’OMI en matière d’évacuation et d’abandon des navires, d’étendre les règles de stabilité des ferries à d’autres types de navires, comme les bateaux de croisière, ou encore d’étendre le champ d’application de la Directive 1999/35/CE qui a instauré un système de visite de sécurité obligatoire de bateaux avant leur exploitation sur des lignes régulières.

A côté du renforcement des règles, la Commission insiste sur la bonne application de la législation existante. L’Agence européenne pour la sécurité maritime doit y veiller. En 2012, elle se penchera par exemple plus spécifiquement sur la mise en oeuvre de la Directive 98/41/CE relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers (son objectif est de pouvoir fournir des informations pertinentes sur les personnes à bord en cas d’accident).
Des inspections de l’Agence doivent avoir lieu et la Commission n’exclut pas qu’elles débouchent aussi sur de nouvelles mesures législatives.

Enfin, un travail est en cours avec l’industrie pour tenter de définir des engagements volontaires censés améliorer la sécurité du transport maritime. Cela concerne notamment le domaine de la formation permanente et de l’évaluation des officiers et de l’équipage. Et ici encore, la Commission
n’exclut pas une nouvelle législation si la voie volontaire n’était pas suivie d’effets.