Le « navire à utilisation commerciale » - NUC
Les navires à utilisation commerciale (NUC) ont un équipage professionnel 1 et embarquent des passagers (ou des équipiers) à titre onéreux, individuellement (billetterie) ou collectivement (affrètement complet du navire).
Il y a donc existence d’une vente de prestations 2, dénommée indifféremment croisière, stage, navigation, etc….
Sont concernés les navires jusqu’à 24 m, limités à :
- 12 passagers payants pour les navires à propulsion mécanique,
- 30 passagers pour les voiliers, (120 pour les navires du patrimoine)
Il faut distinguer 2 types de prestations :
- Navigation touristique et/ou formative :
- avec participation ponctuelle ou volontaire des passagers à la marche du navire
- sous la responsabilité directe de l’équipage professionnel, lui-même capable de manœuvrer sans la participation des passagers.
Ces navires ont le statut NUC
- Navigation sportive avec un objectif de formation et/ou de performance
- nécessitant l’implication du pratiquant dans des séances de formation ou d’entraînement
- sous la responsabilité d’un représentant embarqué de l’Etablissement d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) ou de l’organisme de formation.
Ces navires ont le statut de navires de formation dans la limite des eaux territoriales.
En dehors des eaux territoriales, ils deviennent NUC car soumis aux règlements internationaux.
Leur destination ou leur parcours ne doit pas être un critère formel :
- de choix de la part du pratiquant,
- ni de vente de la prestation de la part de l’EAPS,
Dans ces cas seulement ils conservent le statut de navire de formation.
Dans la même logique, les navires d’EAPS utilisés non plus comme supports de formation mais comme navires de découverte de l’environnement maritime ou navires de croisières à destination (la destination devient le thème principal de la croisière), doivent se conformer au statut des NUC.
Attention au cas particulier des navires de location fournis avec équipage professionnel par le loueur-armateur : ce sont aussi des navires NUC.
Le statut NUC exclut toute exploitation de lignes régulières, en terme de destinations et horaires : les contrats de transport de passagers sont réservés aux navires à passagers.
Il est exclu également tout transport de marchandises réservé aux navires de charge.
Restent dans le domaine de la plaisance privée :
- Les prestations d’accompagnement par un professionnel sur navire de plaisance,
- les engagements des compétitions, des régates ou des rallyes,
- les navigations d’entraînement en vue de telles manifestations,
- la participation à des évènements nautiques.
nota : Navire de plaisance à usage personnel = tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l’entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu’il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l’exception de l’affichage de messages de parrainage.
Contrôle
Le NUC est soumis à la visite de contrôle annuelle et doit détenir un permis de navigation pour prendre la mer.
Le navire de formation (en eaux territoriales), tout comme le navire de location (sans équipage professionnel) doit simplement tenir à jour le registre de vérification spéciale qui doit être présenté à la demande des autorités compétentes (Affaires maritimes, douanes…). Lorsqu’il en sort, il devient NUC !
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