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Ancien dossier CSN
 

Dispositions Générales

 
 
La Commission Régionale de Sécurité (CRS) Sud Océan Indien
La CRS Sud Océan Indien siège à La Réunion. La compétence de la commission s’étend aux départements de la Réunion et de Mayotte, aux territoires des Îles Éparses et aux navires exploités dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
 
Le « navire à utilisation commerciale » - NUC
Dès lors que les prestations proposées relèvent du transport onéreux de personnes, si le NUC est un navire de base plaisance, il devient professionnel.