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Ancien dossier CSN

La sécurité des navires - La prévention des pollutions en mer

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publié le 4 avril 2012

La notion de « sécurité » désigne avec ambiguïté à la fois :

  • un état matériel qui résulte de l’absence réelle de dangers ;
  • l’organisation nécessaire à créer ou à perpétuer une telle situation.

Ce qui peut en matière maritime entrer en contradiction avec le vieux principe universel de "liberté des mers", et concerner des domaines maritimes publics ou privés relevant de la responsabilité d’États et/ou des zones situées hors des eaux territoriales, alors que la pollution ou la source d’un risque provient ou se déplace vers d’autres régions (la mer n’a pas de frontière ;
On dit de la méditerranée qu’elle est plus fragile car elle est une mer fermée, en réalité la terre est ronde et toutes les mers sont fermées). Pour les polluants à longue durée de vie et/ou non biodégradables, le principe de dilution n’est donc pas admissible.

La sécurité en mer s’aborde selon ses risques :

  • Le risque peut être lié à la mer et à ses dangers.
  • Le risque dépend aussi de l’état des navires et des compétences des équipages (l’erreur humaine est souvent un des multiples facteurs à l’origine des accidents - Le chavirement du Concordia, en janvier 2012, a par ailleurs rappelé l’importance de la dimension humaine dans la prévention des accidents maritimes. Le BEA Mer estime ainsi que 70% des accidents maritimes ont une origine humaine), de la dangerosité des produits transportés et localement aux actes de piraterie ou de terrorisme.
  • Risques pour l’homme : En France, le nombre d’accidents du travail maritime est de 3000/an pour environ 30000 marins, c’est le métier le plus à risque ! Ceci résulte principalement de deux facteurs :
    - les conditions de travail en milieu hostile qu’est la mer, et
    - deuxièmement l’isolement et en conséquence l’impossibilité d’accès rapide aux services d’urgence médicale. Ce dernier point est en partie pallié par une meilleure formation des marins aux premiers secours ainsi que par le développement de la télémédecine (qui nécessite cependant un moyen de communication disponible, dans la langue de l’équipage, et un minimum de matériel de soins à bord). Une plus grande attention au respect de la sécurité au travail est en développement. Le centre de sécurité des navires est le service régional de la prévention des risques professionnels maritimes
  • Les risques courants pour le navire varient selon son type, son activité, le lieu, la saison et la situation.
  • Risques pour l’environnement : principalement la pollution induite.


Les centres de sécurité des navires sont les services spécialisés de la direction des affaires maritimes en charge de la prévention des risques en mer.

Succinctement, le centre de sécurité des navires est en charge de :

  • l’étude des plans et documents des navires immatriculés à la Réunion, à Mayotte et dans les TAAF, ou tout simplement exploités dans l’océan indien, et ce en vue de la délivrance des titres de sécurité, de sûreté et de prévention des pollutions en mer.
  • Il assure le contrôle des navires et des armements par : - l’inspection et la certification des armements et navires français, et - l’inspection des navires étrangers faisant escale dans les ports de la Réunion et de Mayotte au titre du mémorandum de l’océan Indien.
  • Il assure le contrôle des centres techniques agrées.
  • Il conduit des missions d’enquêtes après accidents et d’évaluations lors d’évènements de mer.
  • Il anime une mission de prévention des risques professionnels maritimes et apporte son concours aux autres services de l’administration en matière de sécurité des navires.
  • Il conduit des missions de coopération régionale dans son champ de compétences.