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Ancien dossier CSN

Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

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publié le 21 novembre 2012 (modifié le 21 mai 2013)

A partir du 1er juillet 2014, pour être habilité à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires de pêche, il faudra :

  • soit avoir suivi l’intégralité de la formation à la conduite et la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac (dont le référentiel est joint à l’arrêté du 19 novembre 2012 (format pdf - 1.3 Mo - 21/11/2012) ) ;
  • soit être titulaire :
    • des brevets d’officier chef de quart machine (OCQM) ; ou
    • de second mécanicien ; ou
    • de chef mécanicien ; et
    • avoir suivi le module de mise en situation professionnelle sur installation réelle de la formation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac sus-mentionnée.

Le capitaine, le chef mécanicien, les officiers mécaniciens et les techniciens frigoristes embarqués à bord d’un navire de pêche équipé d’une installation frigorifique à ammoniac embarquée devront détenir une habilitation délivrée par l’armement maritime qui exploite le navire concerné.

La liste nominative des personnes détenant l’habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac devront être tenue à jour dans le document unique de prévention du navire concerné.