Dotations médicales & bons de commande
Tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d’objets de pansement et de médicaments. La dotation médicale requise à bord d’un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l’éloignement des secours médicaux. La répartition des différentes dotations médicales est fixée en annexe 217-3.A.1, leur composition en annexe 217-3.A.2
L’embarquement, le renouvellement et la maintenance de la dotation médicale prévue à bord d’un navire sont de la responsabilité de l’armateur sans entraîner de charge financière pour les salariés ;
celui-ci fait en sorte d’assurer, en fonction des voyages auxquels il affecte le navire, la conformité de la dotation médicale de bord aux dispositions règlementaires (division 217) ;
il veille, par ailleurs, à ce que la dotation médicale soit maintenue en bon état et complétée et/ou renouvelée dès que possible et dans tous les cas en tant qu’élément prioritaire lors des procédures normales de ravitaillement.
La dotation médicale est examinée par un représentant du service de santé des gens de mer, lors de la délivrance ou du renouvellement des titres de sécurité.
Sur les navires sur lesquels n’est pas embarqué un médecin, le capitaine est responsable des soins.
En cas d’urgence médicale, constatée par le capitaine après avoir recueilli, dans toute la mesure du possible, un avis médical, il est de la responsabilité de l’armateur que soient rendus disponibles le plus rapidement possible les médicaments, le matériel médical et les antidotes qui sont nécessaires mais non présents à bord.
Lorsqu’il n’est pas embarqué de médecin, la détention et la gestion de la dotation médicale, notamment des médicaments contenant des substances vénéneuses, sont placées sous la responsabilité du capitaine. Seuls l’usage ou la maintenance peuvent être délégués à la personne ayant la pratique des soins 1. Cette responsabilité incombe d’office au médecin embarqué lorsqu’il existe.
1. membre de l’équipage ayant reçu la formation appropriée, réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans
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