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Ancien dossier CSN

Dotations médicales & bons de commande

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publié le 7 novembre 2012

Tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d’objets de pansement et de médicaments. La dotation médicale requise à bord d’un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l’éloignement des secours médicaux. La répartition des différentes dotations médicales est fixée en annexe 217-3.A.1, leur composition en annexe 217-3.A.2

L’embarquement, le renouvellement et la maintenance de la dotation médicale prévue à bord d’un navire sont de la responsabilité de l’armateur sans entraîner de charge financière pour les salariés ;
celui-ci fait en sorte d’assurer, en fonction des voyages auxquels il affecte le navire, la conformité de la dotation médicale de bord aux dispositions règlementaires (division 217) ;
il veille, par ailleurs, à ce que la dotation médicale soit maintenue en bon état et complétée et/ou renouvelée dès que possible et dans tous les cas en tant qu’élément prioritaire lors des procédures normales de ravitaillement.

La dotation médicale est examinée par un représentant du service de santé des gens de mer, lors de la délivrance ou du renouvellement des titres de sécurité.

Sur les navires sur lesquels n’est pas embarqué un médecin, le capitaine est responsable des soins.
En cas d’urgence médicale, constatée par le capitaine après avoir recueilli, dans toute la mesure du possible, un avis médical, il est de la responsabilité de l’armateur que soient rendus disponibles le plus rapidement possible les médicaments, le matériel médical et les antidotes qui sont nécessaires mais non présents à bord.
Lorsqu’il n’est pas embarqué de médecin, la détention et la gestion de la dotation médicale, notamment des médicaments contenant des substances vénéneuses, sont placées sous la responsabilité du capitaine. Seuls l’usage ou la maintenance peuvent être délégués à la personne ayant la pratique des soins [1]. Cette responsabilité incombe d’office au médecin embarqué lorsqu’il existe.

[1membre de l’équipage ayant reçu la formation appropriée, réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans


Télécharger :

  • DOTATION C : Liste des médicaments - Matériel médical et objets de pansement (format pdf - 33 ko - 07/11/2012)

    Dotation pour les navires restant moins de 24 heures à la mer et restant très prés des côtes ou ne disposant pas d’aménagements autres qu’une timonerie.

    quantités sans référence à l’effectif embarqué :

  • Dotation médicale C : Bon de Commande pour Constitution / Renouvellement (format pdf - 41.6 ko - 07/11/2012)
  • DOTATION B : Liste des médicaments - Matériel médical et objets de pansement (format pdf - 68 ko - 07/11/2012)

    Dotation pour :
    - Navires restant plus de 24 heures à la mer sans jamais se trouver à plus de 8 heures ou 100 milles du port le plus proche qui permette l’intervention d’un secours médical d’urgence suivie d’une admission sans délai dans un centre médico-chirurgical approprié ;
    - Remorqueurs de haute mer non armés en 1ère catégorie de navigation ;
    - Vedettes d’assistance et de surveillance armées en 2e et 3e catégorie de navigation.

    Les quantités sont fixées pour 5 marins. Pour un effectif de marins habituellement embarqués différent du nombre indiqué comme base de calcul, les quantités de médicaments et de matériel médical à embarquer sont déterminées à l’aide des règles suivantes, exception faite des articles prévus en unique exemplaire :
    - Augmentation des quantités de 50 % par multiple entier du nombre indiqué comme base de calcul, sans dépasser deux dotations (arrondi au chiffre supérieur des valeurs entières) ;
    - Diminution des quantités de 50 % pour un effectif inférieur à la moitié du nombre indiqué comme base de calcul (arrondi au chiffre supérieur des valeurs entières).

  • Dotation médicale B : Bon de Commande pour Constitution / Renouvellement  (format pdf - 68.2 ko - 07/11/2012)
  • DOTATION A : Liste des médicaments - Matériel médical et objets de pansement (format pdf - 90.7 ko - 07/11/2012)

    Dotation pour les navires pratiquant la navigation sans limitation de durée ni de destination.

    Les quantités sont fixées pour 25 marins. Pour un effectif de marins habituellement embarqués différent du nombre indiqué comme base de calcul, les quantités de médicaments et de matériel médical à embarquer sont déterminées à l’aide des règles suivantes, exception faite des articles prévus en unique exemplaire :
    - Augmentation des quantités de 50 % par multiple entier du nombre indiqué comme base de calcul, sans dépasser deux dotations (arrondi au chiffre supérieur des valeurs entières) ;
    - Diminution des quantités de 50 % pour un effectif inférieur à la moitié du nombre indiqué comme base de calcul (arrondi au chiffre supérieur des valeurs entières).

  • Dotation médicale A : Bon de Commande pour Constitution / Renouvellement  (format pdf - 85.2 ko - 07/11/2012)
  • DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 1 (navires à passagers) (format pdf - 24.9 ko - 07/11/2012)

    Les navires à passagers possèdent la dotation médicale requise des navires sans passager dans des conditions identiques de navigation, augmentée d’une dotation complémentaire :

    La dotation médicale complémentaire P1 est requise pour les navires à passagers d’une jauge brute supérieure ou égale à 500 à l’exception des navires ci-après :
    - Navires rouliers mixtes restant entre 6 et 24 heures à la mer ;
    - Navires transbordeurs du Pas-de-Calais et autres navires à passagers pouvant se trouver à plus d’une heure et moins de six heures d’un port ;
    - Navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d’une heure d’un port.

  • DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 2 (navires à passagers) (format pdf - 60.9 ko - 07/11/2012)Les navires rouliers mixtes restant entre 6 et 24 heures à la mer possèdent la dotation médicale requise des navires sans passager dans des conditions identiques de navigation, augmentée de la dotation complémentaire P2
  • DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 3 (navires à passagers) (format pdf - 41.8 ko - 07/11/2012)Les navires transbordeurs du Pas-de-Calais et autres navires à passagers pouvant se trouver à plus d’une heure et moins de six heures d’un port, possèdent la dotation médicale requise des navires sans passager dans des conditions identiques de navigation, augmentée de la dotation complémentaire P3
  • DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 4 (navires à passagers) (format pdf - 29.9 ko - 07/11/2012)Les navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d’une heure d’un port, possèdent la dotation médicale requise des navires sans passager dans des conditions identiques de navigation, augmentée de la dotation complémentaire P4
  • SAC MÉDICAL D’URGENCE (navires affectés au transport de passagers) (format pdf - 50.9 ko - 07/11/2012)
  • DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE locale (navires à passagers) : Annexe 1 et Annexe 2 (format pdf - 54.6 ko - 10/01/2013)

    La dotation médicale des navires à passagers d’une jauge brute supérieure à 500, mais réalisant des traversées courtes et de ceux d’une jauge brute inférieure à 500, relevant de la zone de compétence du CSN Sud Océan Indien se compose comme suit :

    Dotation médicale des navires pouvant se trouver à plus d’une heure d’un port :
    – dotation C, annexe 217-3.A.2.
    – dotation médicale complémentaire, annexe 1.
    – sac médical d’urgence, annexe 217-3.A.4.

    Dotation médicale des navires ne se trouvant jamais à plus d’une heure d’un port :
    – dotation C, annexe 217-3.A.2.
    – dotation médicale complémentaire, annexe 2.

  • Boite de premier secours simplifiée (format pdf - 19.6 ko - 10/01/2013)

    Réservée aux barques locales restant toujours à moins d’une heure d’un port ou d’un abri où des secours peuvent être prodigués.

    Définition d’une barque locale : Tout navire non ponté tel que défini par la division 227, construit en bois, en polyester ou autre matériau, muni de réserves de flottabilité définies par l’article 227–2.03, équipé d’un moteur hors bord, de longueur hors tout de la coque inférieure à 5.90 m et de largeur inférieure à 1.90 m