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Ancien dossier CSN
 

Formulaires à télécharger

Documents mis à disposition en ligne
 
 
Attestation d’intervention d’une société de classification habilitée
En application des articles 130.31, 130.32 et 130.33 de la division 130, l’exploitant d’un navire doit présenter à la commission d’étude ou de visite, une attestation d’intervention de la société de classification habilitée
 
Déclaration de changement de propriétaire, d’exploitant du navire ou de société de classification habilitée
Déclaration de changement de propriétaire, d’exploitant du navire ou de société de classification habilitée
 
Déclaration d’un projet

En application des articles 130.7 et 130.8 de la division 130 :

- Déclaration de mise en chantier, d’acquisition à l’étranger, de mise en refonte, modifications importantes ou grande réparation

- Demande de désignation d’un Centre de Sécurité des Navires compétent

- Demande de délivrance d’un permis de navigation

 
Dotations médicales & bons de commande
Tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d’objets de pansement et de médicaments