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Prévention des risques maritimes

Création d’une 3ème catégorie limitée à 8 milles d’un abri : Publication de l’arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

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publié le 18 juin 2020

Cet arrêté conclut un long processus de travail mené par le centre de sécurité des navires en relation avec le comité régional des pêches, validé en commission régionale de sécurité le 5 avril 2019.
Il ouvre la possibilité, à La Réunion et à Mayotte, aux navires de pêche non-pontés d’une longueur supérieure à 5m50 de naviguer en 3ème catégorie limitée à 8 milles d’un abri, selon les conditions définies par la commission régionale de sécurité, en respectant les exigences minimales définies à l’annexe 227-A.1, à savoir notamment l’emport d’un radeau de sauvetage (professionnel ou plaisance), d’une radio balise…

Des modifications ont été également apportées sur certaines règles relatives à la construction des navires (stabilité et franc-bord).

Pour voir l’arrêté sur legifrance cliquer ici