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Ancien dossier CSN

Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

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publié le 2 mai 2012 (modifié le 30 mai 2012)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre des sports et du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 18 avril 2012, sont nommés membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques pour une période de trois ans renouvelable.

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est un organisme de concertation et d’impulsion :

  • il donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les loisirs nautiques qui lui sont soumises par le gouvernement,
  • il émet des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés,
  • il peut être sollicité sur tous les sujets relevant de sa compétence par toute personne.