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Ancien dossier CSN

Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère

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publié le 30 mai 2012

La division 336 relative à la « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère » a été crée par arrêté du 3 avril 2009.
Cette division avait pour objectif de définir la procédure de délivrance des certificats EIAPP, et en particulier la mise en place d’une attestation de conformité délivrée par les sociétés de classification.

Le décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution prévoit que la délivrance des certificats EIAPP relève dorénavant de la compétence des sociétés de classification habilitées.

Cette disposition sera effective à compter de la parution de l’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987.
La division 336 va donc être abrogée.