A partir de quand considère-t-on qu’un navire est "en cours de navigation"
Un navire est « en cours de navigation » dès qu’il quitte un poste de mouillage ou d’amarrage dans un port et jusqu’au moment où il est à nouveau fixé à un tel poste.
Gouvernement
Un navire est « en cours de navigation » dès qu’il quitte un poste de mouillage ou d’amarrage dans un port et jusqu’au moment où il est à nouveau fixé à un tel poste.