Obligations déclaratives – pêcheurs maritimes
L’ précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.
• Pêcheurs maritimes (navires de moins de 12 m) : vos obligations déclaratives sont à transmettre selon les modèles suivants :
• « fiche de pêche » (navire de moins de 10 m) – à transmettre avant le 5 du mois suivant la pêche au service des affaires économiques de la DMSOI ;
• « journal de pêche » (navire de plus de 10 m et de moins de 12 m) – à transmettre au plus tard 48 heures après le débarquement au service des affaires économiques de la DMSOI.
La DMSOI met à disposition des pêcheurs professionnels des enveloppes pré-affranchies à l’adresse de la DMSOI permettant l’envoi des retours de fiches de pêche ou des journaux de pêche.
NB : pour les navires de 12 m et plus, les déclarations sont faites dans un journal de bord électronique.
• Documents utiles : les documents suivants sont également disponibles en cliquant sur les liens suivants :
• « liste des zones de pêche IFREMER La Réunion »,
• « liste des codes FAO engins – La Réunion »,
• « liste des codes FAO espèces – La Réunion (avec noms locaux) »,
• « tableau des coefficients de conversion ».
Entre le 29 janvier et le 12 février, 11 sessions de formation organisées par la Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI) ont permis de former 122 pêcheurs aux obligations déclaratives à Saint-Denis, au Port, à Saint-Pierre et à Sainte-Rose.
Les services de contrôle ont également été formés.
De nouvelles sessions de formation devraient se tenir au premier semestre 2021.
Point de contact : Juanita HOARAU, Responsable de l’unité flotte, service des affaires économiques, 02 62 90 19 66, juanita.hoarau@developpement-durabl... »
Lien hypertexte arrêté :
arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime : ⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030439321&dateTexte=20200911</html>