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DMSOI à Mayotte
 

Les textes réglementaires

 
 
Arrêté préfectoral n°43/UTM/2013
Portant approbation de l’instruction permanente relative à l’organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux maritimes sous souveraineté française adjacentes à Mayotte