Gouvernement
Direction de la mer sud océan Indien
Publié le 05/03/2015
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir | Legifrance html - 88.9 ko
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