Les navires de conception plaisance

Un navire de conception plaisance peut être affecté à 3 usages :

• usage personnel : nécessite une carte de circulation.
• usage de formation (bateau école, support de plongée) : nécessite une carte de circulation.
• usage professionnel (NUC) : nécessite un permis d’armement. En effet, le NUC est un navire professionnel malgré sa conception initiale qui le destinait à la plaisance.

On appellera navire de plaisance uniquement les navires à usage personnel ou de formation.

Quel navire de plaisance pour aller où?

La division 240 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires définit 4 catégories de conception pour les navires de plaisance qui conditionnent leur capacité d’éloignement. (Article 240-2.02)
Vous retrouverez également le détail des catégories ainsi que les exigences de sécurité que doivent respecter les navires de plaisance à l’annexe I du livre Ier de la Vème partie du code des Transports.

• Catégorie A, pour les navires de plaisance conçus pour la navigation en « haute mer », avec de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort, soit 40nds ou 75km/h) et les vagues une hauteur significative de 4 m
• Catégorie B, pour la navigation « au large », avec des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 m compris
• Catégorie C, pour les navires de plaisance qui navigueront « à proximité des côtes », avec des voyages le long des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et des vagues allant jusqu’à 2 m.
• Catégorie D, pour la navigation de plaisance « en eaux protégées », et des voyages dans des eaux côtières protégées, avec un vent limité à la force 4 et des vagues de moins de 0,5m.
  Avant d’acheter un navire, vérifiez bien si la catégorie de conception de votre coup de cœur correspond à vos projets de navigation !

Une fois que vous avez le bon bateau pour votre projet, il s’agit de vérifier qu’il transporte bien tout le matériel de sécurité nécessaire ! La division 240 définit 4 types de matériel de sécurité et d’armement en fonction de la zone de navigation du navire de plaisance :

• basique, jusqu’à 2milles nautiques d’un abri
• côtier, de 2 à 6nq d’un abri ;
• semi-hauturier, de 6 à 60nq d’un abri ;
• hauturier, pour tout le reste.
  Avant de sortir en mer, renseignez-vous sur le matériel de sécurité à embarquer en fonction de votre zone de navigation ! (Annexe 240-A.1)

  

Définition d’un Abri  :

Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou en accostant et en repartir sans assistance.
Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin de l’embarcation ou du navire.
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(Division 240 reférence : article 240-1.02 III Divers par. 2 - )

Le certificat d’enregistrement

Il s’agit de l’acte administratif d’enregistrement de votre support de plaisance, qui regroupe des informations sur l’embarcation et son propriétaire. Le certificat d’enregistrement remplace la carte de circulation, qu’on délivrait jusqu’en 2021.

Pour naviguer en mer en plaisance, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski…) auprès de la DMSOI. La procédure d’enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d’immatriculation depuis le 1er janvier 2022.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer.
Pour effectuer cet enregistrement, rendez-vous sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr !

Une fois votre dossier complété, vous recevrez le certificat d’enregistrement, qui comprend le numéro d’identification de votre bateau ou VNM. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d’enregistrement est illimitée.

Ce certificat peut vous être demandé lors de contrôles en mer, il est donc nécessaire de l’avoir en permanence sur votre embarcation !

La taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance TAEMP

C’est le nouveau nom du Droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport, auparavant collectés par la douane. Elle concerne les propriétaires des navires de plus de 7 mètres ou 22 chevaux administratifs et de VNM de plus de 90kW. Cette taxe proportionnelle à la puissance du navire est due par le propriétaire de l’engin au 1er janvier de l’année en cours. Pour plus d’informations, cliquez ici !

Attention ! La puissance de votre embarcation s’exprime en kilowatts(kW) et est différente de sa puissance administrative, qui s’exprime en chevaux administratifs et conditionne la taxe que vous payerez sur votre engin de plaisance.