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DIRECTION DE LA MER sud océan Indien

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DMSOI à Mayotte

Contenu

 

La réglementation locale

Les textes officiels en vigueur sont publiés au registre des actes administratifs de la préfecture de Mayotte (voir rubriques "sites utiles") et au journal officiel (www.legifrance.fr).
 
 
Sauvetage en mer
Mayotte se situe dans la zone SAR dont la responsabilité a été confiée à Madagascar. Néanmoins, en application du décret 88-531 du 3 mai 1988, la France est légitime à organiser le sauvetage dans ses eaux intérieures (le lagon à Mayotte) et dans ses eaux territoriales.
 
 
 

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Site mis à jour le 8 mars 2017
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