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Ancien dossier CSN

Enregistrement de la nationalité des passagers

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publié le 30 octobre 2013

Suite à l’accident du COSTA CONCORDIA, l’Organisation Maritime Internationale a émis plusieurs recommandations visant à améliorer la sécurité des navires à passagers. La circulaire MSC.1/Circ.1446/Rev.2 précise les orientations de ces différentes mesures. La France va prochainement intégrer certaines de ces dispositions dans sa règlementation.

C’est notamment le cas de l’enregistrement de la nationalité des passagers. Afin de faciliter la disponibilité des informations essentielles sur les passagers dans les cas d’urgence, les compagnies doivent s’assurer que les informations relatives à la nationalité des personnes à bord sont ajoutées à celles prévues dans le cadre SOLAS III/27.

Par conséquent une proposition d’amendement de la division 170 (format pdf - 73.2 ko - 30/10/2013) (article 170-04) relative à l’enregistrement des personnes à bord des navires à passagers a été présentée lors de la 871éme Commission Centrale de Sécurité ( PV 872/INF.01 (format pdf - 110.4 ko - 30/10/2013) ). Cette modification intègre la nationalité dans la liste des informations obligatoires à enregistrer est proposée dans ce PV.

Afin de laisser le temps aux armateurs de mettre à jour leur système d’enregistrement il a été proposé d’appliquer cette disposition à partir du 01/07/2014.