textes relatifs au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Retrouvez tous les textes applicables relatif au permis de conduit les bateaux de plaisance à moteur sur le site du ministère

Ci-dessous le texte relatif à la délivrance des agréments :
Arrêté du 18 février 2013

Ci-dessous le lien vers le formulaire de demande d’agrément de l’établissement de formation (bateau-école)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1468

Le lien vers le formulaire de demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1469

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