Textes au niveau du bassin Sud océan Indien

Le dernier arrêté inter-préfectoral concernant le Conseil maritime ultramarin (CMUB) Sud océan Indien a été signé le 25 juillet 2022. Il est relatif au renouvellement des membres du CMUB pour un nouveau mandat de 3 années. Le Conseil maritime ultramarin de bassin Sud océan Indien (CMUB SOI) a été créé par arrêté inter-préfectoral en septembre 2015, ses membres nommés en 2016 pour 3 ans. Le conseil a été renouvelé pour la première fois en avril 2019. Sa composition a fait l’objet de plusieurs arrêtés modificatifs, tenant compte de l’apparition ou de la disparition de structures, des élections et mouvements de personnels. Le nouvel arrêté de juillet 2022 arrêté porte de 71 à 74 le nombre de membres. les collèges 1 (État et ses établissements) et 2 (Collectivités territoriales), qui doivent compter le même nombre de membres, passent de 7 à 9 membres : le collège 1 est complété du Conservatoire du littoral (précédemment membre du collège 5) et de l’Office français de la biodiversité (absent jusqu’à présent). Le collège 2 est complété des Comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux de La Réunion et de Mayotte.