Textes au niveau du bassin Sud océan Indien
publié le 17 janvier 2020 (modifié le 1er août 2022)
Le dernier arrêté inter-préfectoral concernant le Conseil maritime ultramarin (CMUB) Sud océan Indien a été signé le 25 juillet 2022. Il est relatif au renouvellement des membres du CMUB pour un nouveau mandat de 3 années.
Le Conseil maritime ultramarin de bassin Sud océan Indien (CMUB SOI) a été créé par arrêté inter-préfectoral en septembre 2015, ses membres nommés en 2016 pour 3 ans. Le conseil a été renouvelé pour la première fois en avril 2019. Sa composition a fait l’objet de plusieurs arrêtés modificatifs, tenant compte de l’apparition ou de la disparition de structures, des élections et mouvements de personnels.
Le nouvel arrêté de juillet 2022 arrêté porte de 71 à 74 le nombre de membres. les collèges 1 (État et ses établissements) et 2 (Collectivités territoriales), qui doivent compter le même nombre de membres, passent de 7 à 9 membres : le collège 1 est complété du Conservatoire du littoral (précédemment membre du collège 5) et de l’Office français de la biodiversité (absent jusqu’à présent). Le collège 2 est complété des Comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux de La Réunion et de Mayotte.
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- 1 - Arrêté n°1606 du 3 septembre 2015 portant création et composition du CMUB (format pdf - 734.1 ko - 20/02/2017)Cet arrêté fixe la liste des structures composant le CMUB, les membres (sauf le collège Etat) étant nommés par arrêté inter-préfectoral pour une durée de 3 ans renouvelable.
- 2 - Arrêté n°151 du 9 février 2016 portant modification de la composition du CMUB (format pdf - 637.6 ko - 20/02/2017)
- 3 - Arrêté n°2133 du 18 octobre 2017 modifiant la composition du CMUB (format pdf - 515.4 ko - 30/04/2019)
- 4 - Arrêté n°2057 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du CMUB (format pdf - 599 ko - 30/04/2019)
- 5 - Arrêté n°595 du 5 avril 2019 relatif au renouvellement des membres du CMUB (format pdf - 1.5 Mo - 30/04/2019)
- 6 - Arrete n°3129 du 26 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n°595 du 5 avril 2019 (format pdf - 1017.1 ko - 17/01/2020)
- 7 - Arrêté n° 3302 du 18 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2019 portant désignation des membres du CMUB (format pdf - 1.7 Mo - 22/09/2021)
- 9 - Arrete n°1950 du 28 septembre 2021 nomination membres cmub modification coll2 (format pdf - 222.9 ko - 27/10/2021)
- 10 - Arrete n° 1404 du 25 juillet modifiant arrete 1606 du 03 sept 2015 portant creation et composition du cmub (format pdf - 3 Mo - 01/08/2022)
- 11 - Arrete n° 1405 du 25 juillet 2022 portant designation des membres du CMUB renouvellement (format pdf - 1.4 Mo - 01/08/2022)
- 12 - Arrete n° 1606 du 3 septembre 2015 version en vigueur au 25 juillet 2022 (format pdf - 7.3 Mo - 01/08/2022)Temps de téléchargement estimé : 1 min 59 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).