Direction de la mer sud océan Indien

Le Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027

2026-03-20T04:43:53Z

Signé le 25 octobre 2024 entre l'État, la Région, le département et les intercommunalités, le contrat de convergence et de transformation 2024-2027 de La Réunion est mis en place dans l'objectif de partager une stratégie de territoire entre l'Etat, le conseil régional, le conseil départemental et les EPCI.

Missions 2025 – 2027 de surveillance du patrouilleur OSIRIS II en faveur de la préservation des ressources halieutiques et de l'environnement marin

2026-02-27T12:08:16Z

Une mission régionale de surveillance des pêches, de l'environnement marin et des activités maritimes s'est déroulée du 23 avril au 12 mai 2025 à bord du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II.

Carte des DCP et des distances autorisées pour les navires de pêche de moins de 12 mètres à La Réunion

2026-02-25T08:05:26Z

Carte des DCP et des distances autorisées pour les navires de pêche de moins de 12 mètres à La Réunion

2026-02-25T07:47:05Z

Les navires disposant d'un permis de navigation en 3ème catégorie de navigation sans limitation peuvent naviguer jusqu'à 20 milles des côtes ;

Les navires disposant d'un permis de navigation en 4ème catégorie sans limitation peuvent naviguer jusqu'à 5 milles de la terre la plus proche ;

Navires de pêche bénéficiant de la PAL (Prescription d'Application Locale) à La Réunion, en référence à l'article 227-1.03 :

3.a Les navires non pontés de longueur supérieure à 7 mètres peuvent être autorisés à effectuer une navigation en 3ème catégorie, dans les conditions définies par l'autorité compétente. Néanmoins ces navires restent soumis aux exigences définies à l'annexe 227-A.1.

3.b Les navires non-pontés d'une longueur supérieure à 5,50 m peuvent être autorisés à effectuer une navigation en 3ème catégorie, sans dépasser 8 milles d'un abri, dans des zones et selon des conditions déterminées par le directeur interrégional de la mer Sud-Océan Indien
*Ces navires sont alors soumis aux exigences minimales définies à l'annexe 227-A.1.
*Les abris pour les navires de pêche professionnels sont définis par le DM SOI, en référence au PV CRS 54 INF-01. suivant la définition donnée par arrêté préfectoral n° 2020-3400 du 24/11/2020.

Missions 2025 – 2027 de surveillance du patrouilleur OSIRIS II en faveur de la préservation des ressources halieutiques et de l'environnement marin

2026-02-20T10:21:39Z

FAQ : Réglementation relative à l'approche et à l'observation des mammifères marins dans les eaux territoriales de La Réunion

2025-07-04T06:50:09Z

Consignes relatives à l'utilisation des dispositifs de type vire-ligne et moulinets électriques

2025-06-24T03:31:25Z

Les activités commerciales et associatives au sein de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

2025-06-19T12:25:00Z

Les formulaires de demande, les bilans à remplir, la procédure de demande

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime DPM mouillé

2025-06-19T12:24:00Z

Formulaire de demande et démarches AOT.

Conférence des Nations Unis sur l'Océan - Nice 2025

2025-06-16T11:38:47Z

Rapport d'activité 2024

2025-06-12T05:42:12Z

Arrêté préfectoral n°944 du 4 juin 2025 portant règlementation des activités nautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion

2025-06-06T12:18:32Z

LE FONDS VERT - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

2025-05-12T06:38:20Z

Le Fonds vert a été reconduit en 2025 et finance des investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l'échelle locale.

Il se dote d'une nouvelle mesure : Le soutien à la transition écologique maritime qui soutient les projets verts permettant de mettre en œuvre la planification écologique inscrite dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour 2024-2030.

Formation à VISIOCaptures : une nouvelle application de déclaration de vos captures !

2025-03-17T03:29:18Z

Consultation du public_Projet de régime de pêche à la palangre horizontale raccourcie de surface

2025-01-02T13:43:17Z

Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) présente un projet de délibération à la consultation du public visant à créer un nouveau régime, expérimental sur l'année 2025, de licence de pêche professionnelle à la palangre horizontale raccourcie de surface dans la zone comprise entre 9 et 12 milles des côtes réunionnaises afin de diversifier les activités de pêche des professionnels artisans côtiers dans les eaux territoriales, en réponse aux changements comportementaux des poissons, constatés en 2024, où les pélagiques s'éloignent sur cette période de l'année des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés pour rester en banc plus au large.

Pêche de loisir - Déclarer mes captures

2024-08-13T07:24:37Z

Webinaire sur la prévention des risques professionnels maritimes

2023-11-21T11:34:40Z

Vous souhaitez vous inscrire au webinaire dédié à la prévention des risques professionnels maritimes ? Alors le lien ci-dessous est fait pour vous !

La réforme des titres de sécurité à la pêche (STCW-F) entrera en vigueur au 1er janvier 2024

2023-04-27T13:33:11Z

La mise en œuvre de la convention internationale STCW-Fish en France au 1er janvier 2024 aura plusieurs répercussions sur la validité des titres de formation professionnelle maritime.

Equipement de sécurité d'un navire de plaisance

2023-04-23T17:58:00Z

Bilan 2022 du CROSS SOI

2023-04-09T11:01:58Z

Fonds d'intervention maritime FIM

2023-03-20T11:48:00Z

Aide aux pêcheurs sur le carburant - Phase 5 et Phase de régularisation

2023-03-09T12:10:00Z

Les missions de la Direction de la mer Sud Océan Indien

2023-02-08T14:08:57Z

Une aide aux petits employeurs pour passer à la DSN !

2023-01-02T15:56:22Z

Passage en DSN : Une aide de l'Enim pour les petits employeurs du secteur maritime implantés dans un département d'Outre-Mer ou à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin

8ème séance plénière du CMUB

2022-10-11T08:11:12Z

La 8ème séance plénière du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien (CMUB SOI), qui s'est tenue en présentiel le 6 octobre 2022 à Saint Denis, a rassemblé les acteurs maritimes de la zone autour des enjeux de développement durable, économie bleue, souveraineté et maîtrise des risques dans la vaste zone maritime que représente le bassin sud océan Indien.

Pêcheurs professionnels, pourquoi déclarer ses captures ?

2025-03-26T10:36:37Z

Obligations déclaratives - premiers acheteurs

2024-01-21T14:31:53Z

Tous premiers acheteurs (poissonneries, GIE de vente, usines et ateliers de transformations ou restaurateurs) doivent déclarer leurs premiers achats (poissons, crustacés) effectués directement au cul du navire auprès de l'armateur sur l'application VISIOMer.

Appel à manifestation d'intérêts « CORIMER 2023 »

2022-12-07T18:09:35Z

Pour les projets des industriels de la mer !

Du nouveau sur le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes les Pêches et l'Aquaculture (FEAMPA) !

2022-11-01T18:20:04Z

Ouverture du portail de dépôt des demandes d'aides européenne FEAMPA

Elections professionnelles du Conseil du CRPMEM - Scrutin du 27 04 2022

2022-04-22T09:47:20Z

Mercredi 27 avril 2022 se tient le scrutin pour le renouvellement du Conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion.

Les hypothèques maritimes

2022-02-21T11:01:47Z

Depuis le 1er janvier 2022, la tenue du registre des hypothèques maritimes est transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce.

Fonds d'intervention maritime : à vos projets !

2022-02-15T04:36:38Z

Le ministère de la mer inaugure en 2022 un nouvel outil pour accompagner le développement durable des activités maritimes, le Fonds d'intervention maritime (FIM).

Protection des tortues marines et prévention des collisions avec les navires

2022-01-11T12:51:36Z

Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance (DAFN) dès le 1er janvier 2022

2021-12-29T11:58:56Z

Les formalités d'immatriculation et de francisation des navires de plaisance sont regroupées en une démarche unique dès le 1er janvier 2022.

Pêche de loisir en mer : publication du rapport Médevielle pour améliorer la connaissance des pratiques et la protection du milieu marin

2021-12-17T04:50:05Z

Le rapport sénatorial a été publié le 14/12/2021

Les élections professionnelles 2022

2021-10-29T14:48:10Z

Obligation de pesée au débarquement

2021-08-11T14:03:06Z

L'arrêté préfectoral et le formulaire de demande de dérogation

France Relance à La Réunion : rénovation du phare de Sainte-Suzanne

2021-06-17T13:12:53Z

Dans le cadre du plan France Relance, la direction de la mer Sud océan Indien a reçu un million d'euros pour rénover le phare de Sainte-Suzanne.

Le Document stratégique de bassin maritime Sud océan indien (DSBM) 2020 -2026

2021-05-25T11:53:31Z

Le Document stratégique de bassin maritime (DSBM) Sud océan indien a recueilli l'avis final lors de la plénière du 9 décembre 2020, objet de la délibération N°01/2020 fixant l'avis favorable des membres du CMUB, adopté par arrêté inter-préfectoral N° 3599 du 16 décembre 2020 pour une durée de 6 années.

Guide d'identification des principales espèces marines pêchées à La Réunion

2021-03-30T10:32:28Z

Nouveau guide consolidé de l'IFREMER

Plan de compensation des surcoûts de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion

2021-02-04T05:48:59Z

La Direction de la mer Sud océan Indien est instructrice du plan de compensation des surcoûts de la filière pêche et aquaculture à La Réunion pour la programmation 2014-2020 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (mesure 70 du FEAMP).

Le plan de compensation des surcoûts de La Réunion peut être consulté sur cette page.

6ème séance plénière du CMUB

2021-01-21T11:14:13Z

Les échanges de la 6ème séance plénière du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien (CMUB), qui s'est tenue le 9 décembre 2020 par visioconférence, ont porté principalement sur le recueil de l'avis final du CMUB en vue de l'adoption du document stratégique de bassin maritime (DSBM), outil de planification maritime retenu par la France pour le bassin Sud océan Indien.

La rénovation du phare de Sainte-Suzanne, lauréate de France-Relance !

2020-12-17T14:36:27Z

Etude sur l'organisation et la structuration du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion

2020-12-03T05:24:38Z

La Direction de la mer Sud océan Indien a mandaté les cabinets VIA AQUA et BG Sea Consulting pour réaliser une étude relative à l'organisation et la structuration du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion.

Recrutement des assesseurs maritimes - 2026-2031

2020-11-04T09:53:21Z

Déclarer en DSN

2020-10-16T04:33:15Z

À partir du 1er janvier 2021, la DSN devient obligatoire.

Sécurité des activités subaquatiques : le CROSS s'entraîne avec ses partenaires au traitement des accidents de plongée

2020-06-19T13:32:40Z

Journée de formation sur la sécurité des activités subaquatiques avec la section aérienne de la Gendarmerie, le service de médecine hyperbare du CHU Sud et le club de plongée Bleu Marine Réunion.

Création d'une 3ème catégorie limitée à 8 milles d'un abri : Publication de l'arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

2020-06-18T06:20:08Z

Il ouvre la possibilité, à La Réunion et à Mayotte, aux navires de pêche non-pontés d'une longueur supérieure à 5m50 de naviguer en 3ème catégorie limitée à 8 milles d'un abri, selon les conditions définies par la commission régionale de sécurité, en respectant les exigences minimales définies à l'annexe 227-A.1

BILAN 2019 - CROSS sud océan Indien

2020-04-06T18:07:12Z

Rétrospective 2019 de l'action du CROSS dans ses domaines de compétence : recherche et sauvetage en mer, surveillance de la navigation, surveillance des pollutions du milieu marin, diffusion des informations nautiques et météorologiques.

Projet de DSBM

2020-01-02T09:27:00Z

Projet élaboré sur la base de l'état des lieux établi de 2017 à 2018. A la suite des différentes consultations réglementaires, il devrait être adopté au second semestre 2020. Consultation du public fermée depuis le 6 octobre 2020.

Réglementation générale de la pêche de loisir à La Réunion

2019-12-31T08:10:00Z

Travaux du Phare de Sainte-Suzanne

2019-10-16T07:10:57Z

Le chantier de modernisation et remplacement de la cuve à mercure du phare de Ste Suzanne s'est déroulé du 25 septembre au 4 octobre 2019.

Vigilence forte houle en cours, interdiction exceptionnelle des activités nautiques

2019-07-12T11:26:27Z

La houle australe prévue par Météo France arrive sur les côtes réunionnaises ce vendredi. Elle concerne les côtes Ouest et Sud de La Réunion, de la Pointe des Galets à la Pointe de la Table en passant par Saint-Pierre.

4^ème séance plénière du CMUB

2018-11-29T12:30:24Z

Le 13 novembre 2018, le CMUB, Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien, s'est réuni en séance plénière à Saint-Denis de La Réunion pour la 4^ème fois depuis la création de cette instance en mars 2016.

"Observation Certifiée Responsable des Cétacés à la Réunion - O²CR

2015-07-15T03:00:00Z

Communiqué de presse du 10 juillet 2015 : "Charte d'approche des baleines et code de l'environnement : des contrôles organisés"

Journée de la mer

2015-06-11T14:24:39Z

Samedi 13 juin au Port - Découvrez le programme …

La Réunion choisie pour accueillir le siège de l'APSOI

2015-03-31T10:33:00Z

Accord pour les Pêcheries du Sud de l'Océan Indien (APSOI)

Loisirs nautiques

2014-07-16T04:08:56Z

Des règles de base à connaître pour pratiquer les activités nautiques en toute sécurité et dans le respect des autres usagers à La Réunion.

Arrêt du standard D+ d'INMARSAT

2014-06-11T10:28:18Z

La société INMARSAT a informé les usagers de l'arrêt du standard D+ et ceci à compter du 30 décembre 2014.

Prochaine réunion de la Commission Régionale de Sécurité

2014-03-04T11:15:00Z

La CRS de l'Océan Indien se réunira le 22 mai prochain.

Encadrement de l'activité de pescatourisme

2014-02-28T10:15:52Z

Le Directeur de la Mer adopte les modalités visant à autoriser l'embarquement des passagers dans le cadre de l'activité de "pescatourisme", après avis favorable de la Commission Régionale de Sécurité.

La campagne d'inspection concentrée (CIC) sur la propulsion et les machines auxiliaires

2014-02-21T04:34:10Z

Le mémorandum d'entente de l'océan Indien (IOMOU) sur le contrôle par l'État du port (PSC) nous communique les premiers chiffres de la campagne conduite entre le 1er Septembre et le 30 Novembre 2013

Le risque de chavirage des petits navires

2014-02-06T04:11:22Z

Informations dont les des capitaines de navires pourront utilement tirer parti pour accroître le niveau de sécurité.

Projet en cours de modification de la division 236

2013-12-09T04:44:46Z

La Commission Centrale de Sécurité propose de ne retenir dorénavant que l'obligation de marquage CE pour les embarcations pneumatique de surveillance des plages, mais de les limiter à une 4ème catégorie en navigation nationale limitée à 2 milles de la terre la plus proche.

Fausses alertes de balises COSPAS SARSAT

2013-11-29T10:02:08Z

Sensibilisation des professionnels à la problématique

Exercice de lutte contre les pollutions marines

2013-10-14T10:27:07Z

Le centre d'exploitation marine de la réunion (service spécialisé de la DMSOI), a participé, le 10 octobre 2013 à un exercice de lutte contre les pollutions marines

Promouvoir une observation responsable des mammifères marins

2013-10-09T04:20:07Z

Une charte d'approche et d'observation responsables des mammifères marins, a été élaborée en Martinique

Définition de critères de stabilité pour les navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 m

2013-10-04T11:58:20Z

il est proposé de faire évoluer la division 227 afin d'intégrer des critères de stabilité pour les navires neufs construits à compter du 1er juillet 2014.

Périodicité des visites de navires de pêche et de charge de moins de 12m

2013-10-04T11:47:50Z

Le principe de modification de la périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12m n'a pas été correctement apprécié et il est proposé de revenir sur la rédaction de la réglementation afférente.

16ème session annuelle du comité du Memorandum d'entente de l'océan Indien sur le contrôle des navires au titre de l'État

2013-09-23T04:01:49Z

du 23 au 26 septembre 2013

L'organisation internationale du travail ratifie la convention maritime du travail

2013-08-28T06:20:57Z

La convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur le 20 août. Elle entrera en vigueur, pour les navires sous pavillon français, le 28 février 2014, même si, s'agissant du CSN de l'océan indien, tous les navires en gestion concernés sont d'ores et déjà certifiés. À ce jour, la convention du travail maritime a été ratifiée par 45 États membres de l'OIT.

Alerte de sécurité sur un rappel volontaire de fusées parachutes du fabricant NAMMO LIAB

2013-08-09T07:48:00Z

Rappel de fusées parachute IKAROS Parachute Rocket, red par le fabricant NAMMO LIAB. Le fabricant NAMMO LIAB effectue le rappel des fusées parachute des lots suivants : IKAROS Parachute rocket, red lot number 1111011, 1111012, 1111013, 1111014, 1112001 and 1112002

Adaptation de la dotation médicale des petits navires de pêche

2013-07-19T11:21:23Z

A la demande du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion, le centre de sécurité des navires a examiné la possibilité d'un allègement de la dotation médicale C des navires armés et exploités en petite pêche.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

2013-07-17T12:41:28Z

La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a été publiée ce jour au Journal officiel : le droit social des gens de mer se modernise et les quatre premiers titres de la Convention du travail maritime vont ainsi être intégrés dans la législation française.

Concentrated Inspection Campaign (CIC) on the Propulsion and Auxiliary Machinery from 01 September to 30 November 2013

2013-07-15T12:37:42Z

The purpose of the campaign on Propulsion and Auxiliary Machinery is to get a detailed view of the compliance of the relevant regulations.

Alerte largueur hydrostatique SANHO HRU

2013-07-15T04:17:46Z

L'administration Allemande a informé les états membres de l'Union Européenne du dysfonctionnement de HRU SANHO fabriqués par FENERCI Denizcilik Egitim Dis.Tic.Ltd Sti 34944 Istanbul

Définition des règles de délivrance du certificat national et international de jaugeage des navires

2013-06-12T07:25:48Z

Une nouvelle division 210 « Jaugeage maritime »

Lancement des journées de la mer 2013…

2013-05-31T14:12:28Z

Le préfet de la Réunion a présenté ce jeudi 30 mai après midi, lors d'une conférence de presse à bord du bâtiment de transport Léger de la marine nationale, LA GRANDIERE, les journées de la mer qui vont se tenir, à La Réunion, du 4 au 14 juin prochain. (disponible : programme journées de la mer)

Coup de pouce en faveur des pêcheurs mahorais !

2013-05-27T08:14:11Z

Pour favoriser la culture de la sécurité, l'Etat a décidé de financer quelques équipements de sécurité.

Navires de moins de 12m dont l'échéance du permis intervient en juin 2013

2013-05-21T11:27:25Z

L'exploitant d'un navire est tenu de prévenir le centre de sécurité des navires un mois avant la date d'expiration du permis de navigation.

Modification du régime des visites de l'ANFR pour les navires de charge et de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres

2013-05-16T08:17:03Z

Le projet de modification du régime de visite des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres par l'ANFR a reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité le 2 mai 2013.

Périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres

2013-05-15T04:26:29Z

Un arrêté du 22 avril 2013 approuve l'avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité formulé à l'occasion de sa session du 9 janvier 2013

Le gaz naturel comme combustible marin

2013-05-07T07:17:55Z

Intégration d'un chapitre relatif à l'utilisation du gaz naturel comme combustible marin dans la division 222 : navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500

Le « navire à utilisation commerciale » - NUC

2013-05-06T05:39:03Z

Dès lors que les prestations proposées relèvent du transport onéreux de personnes, si le NUC est un navire de base plaisance, il devient professionnel.

Administrateurs des affaires maritimes (AAM)

2013-04-26T07:49:39Z

Venez découvrir les modalités d'accès au corps et les perspectives de carrière.

Certification sociale des navires

2013-03-28T13:48:17Z

Note d'information relative à la procédure de délivrance des certificats de travail maritime

La France a ratifié la Convention du travail maritime de l'OIT

2013-03-11T06:42:54Z

La Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail (OIT), a été ratifiée par la France le 28 février 2013.

Périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres

2013-02-28T08:04:00Z

Il a été proposé d'aligner l'échéance de la visite de carène, par rapport à l'échéance du permis de navigation. Aussi, il feront désormais l'objet d'un ciblage permettant de définir ainsi des périodicités de visites différentes.

Prochaine réunion de la Commission Régionale de Sécurité (CRS)

2012-12-27T06:40:07Z

La Commission Régionale de Sécurité Sud Océan Indien se réunira le 21 février 2013.

Révision des gilets de sauvetage gonflables "plaisance" vendus sur le marché français

2012-12-26T07:18:03Z

Discrets, efficaces et peu encombrants, les gilets de sauvetage gonflables connaissent un succès croissant depuis plusieurs années. S'ils apportent sécurité et confort aux plaisanciers leur entretien doit faire l'objet d'une attention particulière. Les recommandations de la Fédération des industries nautiques en la matière…

Certificat d'assurance des navires à passagers

2012-12-03T10:51:41Z

règlement (CE) n° 392/2009 pdf - 946.5 kio

, applicable à compter du 31 décembre 2012, impose des obligations d'assurance dont le respect doit être attesté par la présence à bord d'un certificat d'assurance.

Publication de la loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime (certification sociale)

2012-12-03T06:31:42Z

loi autorisant la ratification pdf - 59.6 kio

de la Convention du travail maritime a été publiée au Journal officiel de ce jour.

Intégration des mesures techniques visant à améliorer le rendement énergétique

2012-11-22T13:10:08Z

Deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2013 :

l'application de l'indice d'efficacité énergétique (EEDI) pour certains navires neufs, ainsi que
la mise en place du plan de gestion du rendement énergétique (SEEMP) pour tous les navires en activité.

Prévention de la pollution par les ordures des navires

2012-11-22T12:49:24Z

Modification règlementaire des modalités de rejets à compter du 01/01/2013. Un nouveau format pour le registre de gestion des ordures.

Alerte Manche Incendie

2012-11-16T13:34:47Z

DEFAUT DE MARQUAGE : manche incendie de marque Taizhou Sanjiang Fire Control Equipement de type " special fire hose"

Fin de l'autorisation, pour un navire de pêche, d'être équipé d'un radeau de sauvetage de classe V plaisance

2012-10-22T05:34:17Z

Conformément à la règlementation en vigueur, les navires de pêche actuellement équipés d'un radeau de sauvetage de classe V plaisance ne pourront conserver ce radeau que jusqu'au 31 décembre 2012

Durée de validité des permis de navigation des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres

2012-09-26T12:43:54Z

A compter du 1er octobre 2012, la durée de validité du permis est définie par les dispositions de l'article 130.9 (Édition du 12/03/12 parue au le J.O. 06/04/12)

Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes

2012-09-19T11:37:43Z

Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001:2008

Le jaugeage maritime

2012-09-14T11:35:35Z

Le centre de sécurité des navires sera en charge du jaugeage et de la délivrance du certificat national de jaugeage des navires d'une longueur inférieure à 15 mètres à compter du 1er janvier 2013.

Décision du Directeur de la Mer nommant les membres de la CRS

2012-08-31T11:04:59Z

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n°84-810 modifié par le décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, la Commission Régionale de Sécurité est renouvelée.

Alerte Feux de localisation pour brassières de sauvetage

2012-07-27T04:53:00Z

La commission européenne a confirmé les mesures provisoires adoptées par le gouvernement allemand concernant le retrait du marché des lots n°FP08 et n°BA139 de feux de localisation pour brassières de sauvetage de Marque Daniamant ApS et de type Rescue Dan M1.

Si des feux de localisation sont présents à bord de vos navires, il convient de les remplacer par des feux conformes à la directive 96/98 CE.

Si de tels équipements se trouvent à bord de navires Français, veuillez contacter le bureau de la réglementation et de la sécurité des navires (sm2.sm.dam.dgmt@developpement-durable.gouv.fr)

Entretien et révision des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l'eau et dispositifs de largage

2012-04-11T11:30:35Z

Les équipements marins - Alertes de sécurité

2012-04-11T04:33:45Z

Direction de la mer sud océan Indien

Le Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027

Missions 2025 – 2027 de surveillance du patrouilleur OSIRIS II en faveur de la préservation des ressources halieutiques et de l'environnement marin

Carte des DCP et des distances autorisées pour les navires de pêche de moins de 12 mètres à La Réunion

Carte des DCP et des distances autorisées pour les navires de pêche de moins de 12 mètres à La Réunion

Missions 2025 – 2027 de surveillance du patrouilleur OSIRIS II en faveur de la préservation des ressources halieutiques et de l'environnement marin

FAQ : Réglementation relative à l'approche et à l'observation des mammifères marins dans les eaux territoriales de La Réunion

Consignes relatives à l'utilisation des dispositifs de type vire-ligne et moulinets électriques

Les activités commerciales et associatives au sein de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime DPM mouillé

Conférence des Nations Unis sur l'Océan - Nice 2025

Rapport d'activité 2024

Arrêté préfectoral n°944 du 4 juin 2025 portant règlementation des activités nautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion

LE FONDS VERT - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Formation à VISIOCaptures : une nouvelle application de déclaration de vos captures !

Consultation du public_Projet de régime de pêche à la palangre horizontale raccourcie de surface

Pêche de loisir - Déclarer mes captures

Webinaire sur la prévention des risques professionnels maritimes

La réforme des titres de sécurité à la pêche (STCW-F) entrera en vigueur au 1er janvier 2024

Equipement de sécurité d'un navire de plaisance

Bilan 2022 du CROSS SOI

Fonds d'intervention maritime FIM

Aide aux pêcheurs sur le carburant - Phase 5 et Phase de régularisation

Les missions de la Direction de la mer Sud Océan Indien

Une aide aux petits employeurs pour passer à la DSN !

8ème séance plénière du CMUB

Pêcheurs professionnels, pourquoi déclarer ses captures ?

Obligations déclaratives - premiers acheteurs

Appel à manifestation d'intérêts « CORIMER 2023 »

Du nouveau sur le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes les Pêches et l'Aquaculture (FEAMPA) !

Elections professionnelles du Conseil du CRPMEM - Scrutin du 27 04 2022

Les hypothèques maritimes

Fonds d'intervention maritime : à vos projets !

Protection des tortues marines et prévention des collisions avec les navires

Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance (DAFN) dès le 1er janvier 2022

Pêche de loisir en mer : publication du rapport Médevielle pour améliorer la connaissance des pratiques et la protection du milieu marin

Les élections professionnelles 2022

Obligation de pesée au débarquement

France Relance à La Réunion : rénovation du phare de Sainte-Suzanne

Le Document stratégique de bassin maritime Sud océan indien (DSBM) 2020 -2026

Guide d'identification des principales espèces marines pêchées à La Réunion

Plan de compensation des surcoûts de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion

6ème séance plénière du CMUB

La rénovation du phare de Sainte-Suzanne, lauréate de France-Relance !

Etude sur l'organisation et la structuration du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion

Recrutement des assesseurs maritimes - 2026-2031

Déclarer en DSN

Sécurité des activités subaquatiques : le CROSS s'entraîne avec ses partenaires au traitement des accidents de plongée

Création d'une 3ème catégorie limitée à 8 milles d'un abri : Publication de l'arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

BILAN 2019 - CROSS sud océan Indien

Projet de DSBM

Réglementation générale de la pêche de loisir à La Réunion

Travaux du Phare de Sainte-Suzanne

Vigilence forte houle en cours, interdiction exceptionnelle des activités nautiques

4ème séance plénière du CMUB

"Observation Certifiée Responsable des Cétacés à la Réunion - O²CR

Journée de la mer

La Réunion choisie pour accueillir le siège de l'APSOI

Loisirs nautiques

Arrêt du standard D+ d'INMARSAT

Prochaine réunion de la Commission Régionale de Sécurité

Encadrement de l'activité de pescatourisme

La campagne d'inspection concentrée (CIC) sur la propulsion et les machines auxiliaires

Le risque de chavirage des petits navires

Projet en cours de modification de la division 236

Fausses alertes de balises COSPAS SARSAT

Exercice de lutte contre les pollutions marines

Promouvoir une observation responsable des mammifères marins

Définition de critères de stabilité pour les navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 m

Périodicité des visites de navires de pêche et de charge de moins de 12m

16ème session annuelle du comité du Memorandum d'entente de l'océan Indien sur le contrôle des navires au titre de l'État

L'organisation internationale du travail ratifie la convention maritime du travail

Alerte de sécurité sur un rappel volontaire de fusées parachutes du fabricant NAMMO LIAB

Adaptation de la dotation médicale des petits navires de pêche

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Concentrated Inspection Campaign (CIC) on the Propulsion and Auxiliary Machinery from 01 September to 30 November 2013

Alerte largueur hydrostatique SANHO HRU

Définition des règles de délivrance du certificat national et international de jaugeage des navires

Lancement des journées de la mer 2013…

Coup de pouce en faveur des pêcheurs mahorais !

4^ème séance plénière du CMUB