Simplification et dématérialisation administrative pour les plaisanciers

" Simplification et dématérialisation administratives pour les plaisanciers

https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/

Dématérialisation du paiement du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation)

Dans le cadre de la mesure de simplification qui sera mise en place en 2022 pour le paiement en ligne du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à travers le portail plaisance, vous êtes invité à vous connecter sur un questionnaire en ligne mis en place par la DAM pour y reporter des informations simples sur vous et votre navire (nom-prénom ou SIRET, numéro d’immatriculation, numéro de francisation, nom du navire). Ce questionnaire permettra de rapprocher les fichiers des Douanes et des Affaires maritimes et ainsi d’éviter une double sollicitation.

Ce questionnaire est disponible via le site internet www.demarches-plaisance.gouv.fr/dafn

Vous avez jusqu’au 01/04/2020 pour réaliser cette démarche en ligne qui ne prend que quelques minutes.

Ouverture du portail "démarches plaisance"

A partir de 2020, les démarches d’immatriculation, de vente de navire, de changement de propriétaire ou de moteur, pourront s’opérer de façon dématérialisée sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr » pour les plaisanciers. Ce portail proposera des services en ligne aux utilisateurs (gestion des demandes, accès à un espace utilisateur, réédition en ligne de la carte de circulation, portail informatif). Les plaisanciers pourront se connecter de manière sécurisée via France Connect et disposer d’un espace personnel.

Depuis le 3 février 2020, les démarches dématérialisées sont possibles pour cinq départements pilotes (Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Var).
L’ouverture à l’ensemble des départements, dont La Réunion et Mayotte, est prévue au printemps 2020 (avril 2020)."

Nouvelles démarches ouvertes sur le portail "démarches plaisance"

Quatre nouvelles fonctionnalités sont ouvertes aux usagers depuis le 16 avril 2021. Elles contribuent à réduire progressivement le volume de formalités "papier".

Pour les distributeurs :
1) Gestion en ligne des demandes d’immatriculations temporaires (pour essais ou salons).
2) Revente d’un navire d’occasion non francisé.

Pour les plaisanciers :
3) Gestion en ligne des navires

en copropriété

 :
Gestion pour les navires non soumis à francisation et avec copropriétaires personnes physiques (à l’exclusion des personnes morales, société, associations etc…).
4) Demande de duplicata de permis en ligne :
Remplissage du formulaire cerfa en ligne et télétransmission du timbre fiscal électronique.

Partager la page

Sur le même sujet