Service des Activités maritimes et des gens de mer

Le service, d’une dizaine d’agents, s’articule en deux grands pôles :

Activités maritimes
- réglementation des activités en mer dans la ZEE française
- contrôle et surveillance des pêches et de l’environnement marin
- Suivi des procédures administratives et judiciaires après constatation d’infraction
- gestion du domaine public maritime mouillé (DPM mouillé)
- manifestations nautiques
- Activités commerciales et associatives au sein de la Réserve naturelle nationale marine de La Réunion
- plaisance : immatriculation, transferts de propriété, permis bateau (agréments des enseignants et des bateaux-écoles)

Une unité de contrôle a été créée en 2021 : l’Unité littorale des affaires maritimes (ULAM 974)
Son objectif est une présence au quotidien sur le terrain pour contrôler en particulier la filière de la pêche (depuis le navire jusqu’à l’assiette), le respect de l’environnement marin et de la réglementation relative à la circulation des navires en mer.

Gens de mer
- immatriculation et transfert de propriété des navires professionnels
- instruction et délivrance des permis d’armement et des documents qui s’y attachent (hors sécurité du navire → CSN)
- délivrance des titres professionnels maritimes
- suivi des agréments des centres de formation professionnelle maritime (tutelle académique)
- lien avec l’ENIM : arrêts de travail, accident en cours et hors navigation
- immatriculation des marins (numéro)
- aptitude médicale (médecin des gens de mer)