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Pêche maritime

réglementation sur le marquage des captures

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publié le 2 février 2020 (modifié le 10 janvier 2022)

arrêté préfectoral n° 954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion

Arrêté préfectoral n° 954 du 11 juin 2013 (format pdf - 685 ko - 30/03/2015)

Publication d’un arrêté national modificatif :
"Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord , sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d’être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher."

Consulter l’arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807107