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Professionnels de la mer

Plan de relance pêche et aquaculture - réouverture début janvier 2022

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publié le 11 janvier 2022

1/ la mesure "guichet" est rouverte depuis le 4 janvier 2022 pour les Régions ultramarines

lien suivant :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PECHEGUICHET

La période du 4 au 17 janvier est réservée au dépôt de projets des Régions ultramarines.
Le "guichet" ouvrira aux autres entreprises française (métropole) à compter du 18 janvier.

Abondé de 2 M€ au niveau français le "guichet" pêche et aquaculture permet de financer des équipements de liste précisée dans le document ci-joint (pages 5 et suivantes - combinés multifonctions GPS, pilote automatique, balises de détresse pour les navires de 4ème catégorie, radeaux de sauvetage pour les navires de 4ème catégorie, caissons frigorifiques, operculeuses…).

  • Taux d’aide à La Réunion : 85 % (sauf moteurs -> 30%)
  • Montant minimal de dépenses présentées par dossier : 2,5 K€
  • Plafond d’aide publique max : 15 K€ par dossier
  • 1 seule demande d’aide possible par porteur de projet - les demandes refusées faute de crédits disponibles pourront toutefois être redéposées
  • 1 seul devis par ligne de dépense
  • L’opération ne peut être éligible que si elle n’est pas commencée au moment du dépôt (pas de devis signé ou accepté avant le dépôt).

Plus d’informations : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture/Aide-sur-le-format-guichet-avec-une-liste-exhaustive-d-investissements-eligibles

2/ le 3ème appel à projets volet 1 "investissements" pêche et aquaculture ouvrira pour toutes les entreprises éligibles (sans distinction Outremer - Haxagone) à compter du 6 janvier 2022

  • Montant minimal de dépenses par projet : 10 K€, montant maximal de dépenses : 2 M€ / projet (aide maximum de 1 M€)
  • Intensité d’aide à La Réunion : 85 %
  • Date de fin d’exécution maximale : 30/04/2023
  • 1 devis par dépense pour les devis < 25 K€ HT, à partir de 25 K€ une preuve de mise en concurrence (2è devis, preuve d’un appel d’offre…)

Plus d’informations : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture/Aide-aux-projets-d-investissement-par-Appels-a-Projets

Plateforme de dépôt : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PECHE_AAP_INVEST