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Pêche maritime
 

Obligations déclaratives - Pêcheurs maritimes

Déclarations de captures (journal de pêche, fiches de pêche, journal électronique), déclarations de débarquement et de transport
 
 
Obligations déclaratives – pêcheurs maritimes
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.
 
Obligations déclaratives – pêcheurs maritimes
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.