Obligations déclaratives – pêcheurs maritimes

L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.

Pêcheurs maritimes (navires de moins de 12 m) : vos obligations déclaratives sont à transmettre selon les modèles suivants :

• -> fiche de pêche (navire de moins de 10 m)] – à transmettre avant le 5 du mois suivant la pêche au service des affaires économiques de la DMSOI,

->journal de pêche (navire de plus de 10 m et de moins de 12 m)] – à transmettre au plus tard 48 heures après le débarquement au service des affaires économiques de la DMSOI.

NB : pour les navires de 12 m et plus, les déclarations sont faites dans un journal de bord électronique.

Entre le 29 janvier et le 12 février, 11 sessions de formation organisées par la Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI) ont permis de former 122 pêcheurs aux obligations déclaratives à Saint-Denis, au Port, à Saint-Pierre et à Sainte-Rose. Les services de contrôle ont également été formés. De nouvelles sessions de formation devraient se tenir au premier semestre 2021.

Point de contact : Sabine EPICHARME, Responsable de l’unité flotte, service des affaires économiques, 02 62 90 19 67, ae.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr

Documents utiles :

arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime https://www.legifrance.gouv.fr/loda...

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