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L’entreprise de pêche maritime
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Le permis d’armement
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Le portail de l’armateur
14 avril 2023
Les hypothèques maritimes
Depuis le 1er janvier 2022, la tenue du registre des hypothèques maritimes est transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce.
21 février 2022
Prendre un stagiaire - marée découverte - PMSPM
Marées découvertes et périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) à bord des navires
31 octobre 2023