La réglementation de la sécurité des navires

Les référentiels techniques relatifs à la sécurité des navires sont classés par divisions, en fonction des types de navires. Ils sont disponibles en ligne sur le site du Secrétariat d’État chargé de la Mer : Lien vers le pôle réglementation de la sécurité maritime du Secrétariat d’État chargé de la Mer.
Ces référentiels sont régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions techniques d’une part et des retours d’expérience d’autre part.