Déclaration de manifestation nautique

Avant de commencer à remplir votre déclaration, assurez vous d’avoir bien lu la règlementation sur les manifestations nautiques

Remplissez votre déclaration en quelques clics sur ce lien !

L’arrêté interministériel relatif aux manifestations nautiques en mer impose une déclaration préalable pour toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement.

Cette déclaration doit être remplie :

  • 2 mois avant la date de la manifestation prévue :
    • pour les manifestations nécessitant un acte réglementaire (autorisation, dérogation, mesures de police
    particulières, etc…) ;
    • pour les manifestations nécessitant une évaluation étoffée des incidences.
  • 15 jours avant dans les autres cas.

Il appartient à l’organisateur d’apprécier si sa manifestation nautique relève du délai de 2 mois ou du délai de 15 jours. En cas de doute, il peut contacter dans les meilleurs délais le service Activités maritimes à l’adresse am.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr.

En parallèle, la direction de la mer encourage l’organisateur à contacter la Réserve naturelle marine de la Réunion (info@reservemarinereunion.fr) si la zone est concernée, pour évaluer si la manifestation requiert la mise en œuvre de mesures spécifiques complémentaires pour préserver l’environnement marin.

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