ARRETS TEMPORAIRES D’ACTIVITE– octobre-décembre 2020

Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid19, l’arrêté du 1er décembre 2020 modifié relatif à la mise en œuvre d’un second arrêt temporaire aidé ouvre une aide aux navires de pêche français sous pavillon UE qui se sont arrêtés en totalité ou en partie, de manière continue ou fractionnée, en raison des conséquences directes ou indirectes du covid-19.

Période concernée par la mesure : 29 octobre 2020 - 24 décembre 2020

Durée minimale d’arrêt pendant cette période : 10 jours avec une fraction minimale d’une période d’arrêt de 3 jours consécutifs

Point d’attention VMS et préavis d’activité : pour les armateurs concernés :

• Les navires équipés de VMS : celui-ci doit rester allumé pendant toute la période d’arrêt ;
• Les navires sans VMS : à compter du 7 décembre 2020, l’armateur doit notifier chaque lundi un préavis d’activité précisant la position d’activité ou d’arrêt du navire pour la semaine en cours
◦ à l’adresse : ae.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr (modèle de préavis d’activité à télécharger)
◦ OU pour les armateurs ne disposant pas de mél par téléphone (02 62 90 19 66 - 8h-11h30 - 13h30-16h).

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 18 janvier 2021 à 17 heures en version originale papier (dépôt en mains propres au 11 rue de la compagnie CS 71054- Saint-Denis Cédex OU par voie postale – cachet de la poste faisant foi). Les demandeurs doivent conserver une copie.

Point de contact : Juanita Hoarau, 06 92 69 53 03, ae.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger :
Arrêté du 1er décembre 2020 modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...

• FAQ COVID Pro :

, document non mis à jour entre l’AT Covid 1 et l’AT Covid 2 - ne pas tenir compte des dates indiquées dans le document ; • Précisions sur la manière de remplir les formulaires FEAMP AT COVID  ;

Demande d’aide
• Formulaire de demande d’aide :

• Annexes techniques navire – CA réel (pour les armateurs disposant d’une comptabilité certifiée et demandant une aide « au réel ») : • Annexes techniques navire < 8 mètres DOM – aide au forfait : • Annexes techniques navire 8-10 mètres DOM – aide au forfait : • Annexes techniques navire 10-12 mètres DOM – aide au forfait : • Attestation sur l’honneur – AT COVID19 – aide au forfait :

Demande de paiement
• Formulaire de demande de paiement :

• Annexes FEAMP demande paiement navire – CA réel : • Annexes FEAMP demande paiement navire < 8 mètres DOM : • Annexes FEAMP demande paiement navire 8-10 mètres DOM : • Annexes FEAMP demande paiement navire 10-12 mètres DOM :

Modèle préavis d’activité :

Partager la page

Sur le même sujet