Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance (DAFN) dès le 1er janvier 2022
Engagé dans la modernisation de l’administration maritime, le ministère de la Mer s’attache à simplifier les démarches des usagers de la mer, qu’ils soient plaisanciers, marins ou professionnels du secteur maritime. Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance, qui ouvrira au 1er janvier 2022 à Saint Malo, vient renforcer cette transition de l’administration vers plus de simplicité et de souplesse.
Le ministère de la Mer hérite en effet d’une mission jusqu’à présent prise en charge par la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation. Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe due par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritimes.
La gestion de ce droit sera désormais assurée à travers deux nouveaux dispositifs :
- Le portail démarches-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne et permettra le télépaiement par carte bancaire ou virement ;
- Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation et le gestionnaire national de cette taxe.
Aller sur le portail plaisance
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/
Rappel : quel navire est concerné par la DAFN ?
Pour battre pavillon français, le navire doit appartenir pour au moins 50% à un ressortissant de l’Union européenne.
La DAFN est due pour un navire quand :
- sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres
- sa longueur de coque est inférieure à 7 mètres et la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (puissance d’environ 210/220 CV), même si moins de 7 mètres
- c’est un véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski…) d’une puissance supérieure ou égale à 90 kW.
Plus d’informations
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du ministère de la mer.
https://www.mer.gouv.fr/guichet-unique
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