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11 octobre
En coordination avec la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS), la DMSOI organise une formation / sensibilisation aux obligations réglementaires relatives à la facturation & à la traçabilité.
 
26 août

Le PO-FEAMP 2014-2020, pour lequel la direction de la mer sud océan Indien était service instructeur, prend fin.

Il est remplacé par le FEAMPA 2021-2027 (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) pour lequel la Région Réunion devient service instructeur.

 
11 août
L’arrêté préfectoral et le formulaire de demande de dérogation
 
6 avril
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.
 
 

Actualité

 
11 octobre
En coordination avec la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS), la DMSOI organise une formation / sensibilisation aux obligations réglementaires relatives à la facturation & à la traçabilité.
 
8 septembre
atelier en présentiel le 29 septembre de 9h à 12h. Gratuit. Sur réservation
 
26 août

Le PO-FEAMP 2014-2020, pour lequel la direction de la mer sud océan Indien était service instructeur, prend fin.

Il est remplacé par le FEAMPA 2021-2027 (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) pour lequel la Région Réunion devient service instructeur.

 
11 août
L’arrêté préfectoral et le formulaire de demande de dérogation
 
26 juillet
Consulter la réglementation en vigueur au 8 juillet 2021
 
 
 
 
 

Imprimé le : 14/10/2021 05:57:30

Adresse de cette page : http://www.dm.sud-ocean-indien.developpement-durable.gouv.fr/-r0.html

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