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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Importation / Exportation des produits de la pêche

Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le dispositif communautaire et national de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (pêche INN/IUU fishing).

Il repose sur la certification des captures à l’importation dans la communauté. Certains États, par réciprocité, peuvent exiger des certificats d’origine pour les produits de la pêche exportés depuis le territoire français. Ces certificats sont alors délivrés par la direction de la mer.

Il convient d’insister sur le fait que ces certificats ne sont délivrés qu’en cas de réel besoin et non à titre de précaution.

Le site du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche apporte les informations nécessaires à l’élaboration de ces certificats.