Logo préfècture région
DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Règlementation

Retrouvez très prochainement tous les textes de règlementation de la direction de la mer.
 
 
Réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Arrêté n° 2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
 
Règlementation de la pêche à La Réunion
Pour la pratique de la pêche de loisir, traditionnelle ou professionnelle, il convient de consulter la réglementation.