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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Règlementation

Retrouvez très prochainement tous les textes de règlementation de la direction de la mer.
 
 
Réglementation de l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion
Arrêté préfectoral n° 123 du 18/01/2019 modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche professionnelle maritime dans les eaux du département de La Réunion
 
Réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
Arrêté n° 2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte