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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 
 
 
Décision du Directeur de la Mer nommant les membres de la CRS
Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret n°84-810 modifié par le décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, la Commission Régionale de Sécurité est renouvelée.
 
Evolutions règlementaires suites à la transposition « Erika 3 »
Suite au travail de transposition en droit national, de trois directives européennes du troisième paquet de sécurité maritime, dit Erika III, après quelques mois de mise en œuvre, et une première analyse du retour d’expérience, il paraît nécessaire d’apporter quelques modifications aux dispositions générales.
 
Retrait d’habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping (ABS)
Par courrier en date du 27 juillet 2012, la société de classification habilitée « American Bureau of Shipping » sollicite l’administration française afin de procéder au retrait de son habilitation.
 
La politique maritime au Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 21 novembre, Frédéric Cuvillier a présenté les quatre grands objectifs de la politique maritime.
 
Le programme mer : état des lieux et enjeux de la recherche et de l’innovation en sciences marines
Le Programme Mer dresse un état des lieux de la recherche française et constituera ainsi une base de travail pour définir les orientations stratégiques françaises de la recherche en sciences marines au plan national et international.
 
Navires désarmés
Règles relatives au maintien, à la suspension et/ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution.
 
Les pêcheurs ont la cote en France
Selon une étude récente, les Français confirment leur attachement aux pêcheurs français tandis que le secteur de la pêche améliore son image auprès du grand public même s’il manque encore de dynamisme.
 
Proposition d’habilitation de la société de classification RINA Services S.p.a
La Commission Centrale de Sécurité a émis un avis favorable pour l’habilitation de la société de classification RINA S.p.a.
 
Système d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS)
Pour rappel, les navires de charge d’une jauge comprise entre 150 et 500, devront être équipés d’une alarme homme mort passerelle au plus tard à la date de la première visite prévue après le 1er juillet 2014.
 
Administrateurs des affaires maritimes (AAM)
Venez découvrir les modalités d’accès au corps et les perspectives de carrière.
 
Fermeture exceptionnelle du CSN
Le centre de sécurité des navires sera exceptionnellement fermé le 10 mai 2013.
 
Concentrated Inspection Campaign (CIC) on the Propulsion and Auxiliary Machinery from 01 September to 30 November 2013
The purpose of the campaign on Propulsion and Auxiliary Machinery is to get a detailed view of the compliance of the relevant regulations.
 
La Gestion des Eaux de Ballast
A ce jour, la convention n’est donc pas encore entrée en vigueur, mais ceci n’est désormais plus qu’une question de mois.
 
Enregistrement de la nationalité des passagers
Afin de faciliter la disponibilité des informations essentielles sur les passagers dans les cas d’urgence, les compagnies devront ajouter aux enregistrements la nationalité des personnes à bord.
 
La campagne d’inspection concentrée (CIC) sur la propulsion et les machines auxiliaires
Le mémorandum d’entente de l’océan Indien (IOMOU) sur le contrôle par l’État du port (PSC) nous communique les premiers chiffres de la campagne conduite entre le 1er Septembre et le 30 Novembre 2013