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DM SOI
DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Centre de Sécurité des Navires

 
 
Création d’une 3ème catégorie limitée à 8 milles d’un abri : Publication de l’arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)
Il ouvre la possibilité, à La Réunion et à Mayotte, aux navires de pêche non-pontés d’une longueur supérieure à 5m50 de naviguer en 3ème catégorie limitée à 8 milles d’un abri, selon les conditions définies par la commission régionale de sécurité, en respectant les exigences minimales définies à l’annexe 227-A.1