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DIRECTION DE LA MER sud océan Indien
 

Les textes réglementaires

 
 
Les tailles minimales de capture
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir | Legifrance (format html - 88.9 ko - 05/03/2015) Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir modifié le 29/01/2013.